Economie collaborative : Le Bon Coin, AirBnB et d’autres bientôt taxés ?

Johan Gautreau
Expert objets connectés
23 juillet 2018 à 15h35
0
AirBnB

Demain sera examiné un projet de loi qui risque de faire grincer un bon nombre de dents. Son article 4 prévoit en effet de taxer les revenus réalisés sur les plateformes numériques comme Le Bon Coin ou AirBnB. On fait le point sur ce projet censé contrer la fraude fiscale, mais qui semble ne pas aller dans le bon sens...

Mise à jour du 24/07 :
BlaBlaCar nous a contacté pour préciser que "les conducteurs-covoitureurs ne seront en aucun cas taxés dès lors qu'ils se limitent à un partage des frais", la plateforme s'assurant que les conditions nécessaires à ce partage de frais étant respectées.

Par ailleurs, la DGFIP a souhaité préciser qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle taxation des utilisateurs, "les activités qui relèvent du partage de frais ou de la vente occasionnelle de biens conservent leur caractère non-imposable". Seules les plateformes auront à déclarer si elles ont connaissance de la conclusion des transactions, toujours selon la DGFIP.

A peine sortis du sympathique article 13 de la directive Copyright, les utilisateurs du Net vont devoir faire face à un nouveau projet de loi qui ne va pas forcément dans leur sens. Débuté en 2016 mais refusé alors car trop vague, le projet de loi numérique sur la fraude fiscale revient sur le devant de scène.

C'est l'article 4 qui sera probablement le plus prompt à faire grincer les dents des utilisateurs et des plateformes elles-mêmes. Ce dernier devient plus précis et indique que les services collaboratifs permettant aux usagers de gagner de l'argent devront le 31 janvier de chaque année envoyer au fisc un résumé des transactions effectuées. Pour clarifier, tout ce qu'on vous aurez gagné durant 2019 - date prévue de l'application de cette loi - en vendant vos vieux objets sur Le Bon Coin ou en louant votre maison sur AirBnB sera transmis aux impôts.

Et Bercy ratisse large, le texte précisant que sont concernées toutes "les plateformes qui mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente ou l'échange de biens ou services par voie électronique". Une liste précise a d'ailleurs été prévue par Bercy. Elle recense 276 sites de ce type, dont 70% opèrent depuis leur siège social en France. Bien entendu, les opérateurs situés à l'étranger devront se conformer à cette loi.

Un coup dur pour certains opérateurs

Ce projet de loi pourrait porter un coup dur à plusieurs de ces plateformes d'économie collaborative. D'après un sondage Ifop, 67% des utilisateurs se disent prêt à chercher de nouveaux médiums d'échange si ce projet est adopté. Ce n'est pas tant la taxation qui dérange mais plutôt les données collectées et transmises au fisc.

Coordonnées personnelles et bancaires, numéro de TVA, catégorie d'imposition ou encore exonération d'impôts : les opérateurs seront amenés à connaitre beaucoup de choses sur vous... Les détracteurs de ce projet de loi indiquent déjà de grosses failles pour le respect de la vie privée.

Si le projet de loi se dessine mieux, il semble malheureusement encore incomplet et pas totalement adapté à la vie numérique. Demain sera pourtant un tournant décisif qui risque de chambouler l'économie numérique collaborative française en cas de vote favorable... Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

Modifié le 24/07/2018 à 17h27
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Lucid Air : la berline électrique concurrente de la Model S ouvre ses précommandes en France
Rachat de Maxwell : Elon Musk s'exprime enfin sur l'impact sur les batteries Tesla
Fnac Darty : le groupe a perdu 70 millions d'euros au T4 2019, conséquence des mouvements sociaux
Quand Microsoft configure Bing par défaut sur Chrome en installant Office 365
Cyberpunk 2077 aurait été reporté à cause... du manque de puissance des consoles
Star Wars: Knights of the Old Republic pourrait avoir droit à un remake
Lobbying : les GAFA ont cassé leur tirelire en 2019
Tesla a dépassé Volkswagen en capitalisation boursière
Selon Apple, l’uniformisation des chargeurs en Europe tuerait l’innovation
Trump tweete le logo de sa Space Force... le Web trouve qu'il ressemble au logo Star Trek

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top