Brevets : z4 attaque une nouvelle fois Microsoft

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Le 03 décembre 2007
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En fin de semaine dernière, la firme z4 Technologies parvient à faire condamner Microsoft à lui verser 140 millions de dollars pour violation de brevets. Ne s'estimant pas pleinement satisfaite par ce verdict, elle renouvelle ses poursuites à l'encontre de l'éditeur de Redmond, arguant du fait que ce dernier viole toujours sa propriété intellectuelle, et demande de nouveaux dommages et intérêts. « Microsoft viole sciemment les brevets de z4 », affirme-t-elle dans cette nouvelle plainte.

Les faits remontent à 2004, lorsque z4, une société spécialisée dans la gestion de la propriété intellectuelle, décide d'attaquer Microsoft et Autodesk pour violation de brevets. Celle-ci se situerait au niveau des processus d'activation utilisés dans la suite bureautique Office et le système d'exploitation Windows XP chez Microsoft ainsi que dans le logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) AutoCAD d'Autodesk.

En avril 2006, z4 obtient gain de cause. Un jury fédéral condamne alors Microsoft et Autodesk à lui verser des dommages et intérêts. Le premier écope de 115 millions de dollars d'amende auxquels s'ajoutent 25 millions de dollars pour violation volontaire, tandis que 18 millions de dollars sont demandés au second. Estimant que les brevets présentés par z4 ne sont pas valides, les deux firmes demandent un nouveau procès, ce qui leur sera refusé. Elles décident alors de faire appel de cette décision.

Sans succès puisque la décision se voit confirmée le 26 novembre. Libre de ne pas modifier le système d'activation actuellement en vigueur sur Office 2003 et Windows XP, Microsoft envisage alors d'en rester là d'autant que ses derniers logiciels, Office 2007 et Windows Vista, ne sont pas concernés. C'était sans compter sur l'acharnement du plaignant, qui renouvelle donc cette semaine sa plainte.
Modifié le 18/09/2018 à 15h11

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