P2P : réactions virulentes au projet Olivennes

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Le 22 novembre 2007
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Avant même d'avoir été officiellement présentées au président de la République, les propositions de la mission Olivennes déclenchent un tollé de protestation de la part des associations de consommateurs. L'UFC-Que Choisir dénonce « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique », tandis que la ligue Odebi appelle à la mobilisation des internautes. Dévoilées hier, les premières conclusions de la mission Olivennes préconisent que soit rétabli le principe de riposte graduée, sous le contrôle d'une autorité publique, et que soit étudié la possibilité de mettre en place un dispositif de filtrage au niveau de l'abonné, et non au niveau du fournisseur d'accès à Internet.

Le volet répressif prévoit que soit suspendu, voire résilié, l'abonnement à Internet de l'internaute convaincu de téléchargement illégal. Cette disposition serait « contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis » selon l'UFC Que Choisir qui évoque « le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ». « Une fois encore la question cruciale et prioritaire de l'amélioration de l'offre en ligne a servi d'alibi à une initiative quasi exclusivement consacrée à la mise en oeuvre de mesures répressives à l'encontre des internautes », résume l'association de consommateurs, qui déplore le manque de proposition de mesure concrète sur l'abandon des DRM.

La ligue Odebi dénonce quant à elle le transfert des pouvoirs traditionnellement dévolus à la justice à une autorité qui serait censée assurer aussi bien l'avertissement que la sanction dans le cadre du régime de la riposte graduée. Dans le cas d'une éventuelle loi DADVSI 2, « il est évident qu'une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l'objectif fixé à la mission Olivennes », affirme les représentants de la ligue Odebi dans un communiqué où se voit écorché le prénom de la ministre de la Culture.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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