Motorola commercialise en Europe des smartphones sans aucune mise à jour Android prévue, mais avec cinq ans de correctifs de sécurité. Une stratégie que la réglementation européenne autorise, à cause d'un seul mot dans le texte juridique.
Depuis juin 2024, l'Union européenne a mis en place des règles d'écoconception pour les smartphones. Parmi les mesures phares, une obligation de mises à jour logicielles pendant au moins cinq ans. Samsung, Google et d'autres ont annoncé des politiques de sept ans de mises à jour, bien au-delà du minimum européen. Sauf que Motorola vient de lancer plusieurs modèles, dont le Moto G17, qui ne recevront aucune mise à jour du système Android. Zéro. Juste des correctifs de sécurité pendant cinq ans. Et juridiquement, le constructeur ne viole aucune règle.
Un « si » qui change tout
Le règlement 2023/1670 de la Commission européenne contient une phrase précise dans son annexe 2, titre 1.2, paragraphe 6a. Elle indique que « si » un fabricant fournit des mises à jour de sécurité, correctives ou fonctionnelles, il doit les rendre disponibles gratuitement pendant au moins cinq ans après la date de fin de mise sur le marché. Ce mot, « si », transforme complètement le sens de l'obligation. Il ne s'agit pas d'imposer des mises à jour, mais uniquement de garantir leur gratuité quand elles existent. Or aucun fabricant n'a jamais fait payer les mises à jour de sécurité. La réglementation ne contraint donc personne à modifier ses pratiques.
Le site After Dawn a interrogé les autorités finlandaises compétentes. Leur réponse : les fabricants ne sont pas tenus de produire de nouvelles mises à jour, mais seulement de distribuer celles qu'ils proposent pendant cinq ans minimum. Cette interprétation vide l'esprit de la loi de sa substance. L'Europe voulait allonger la durée de vie des appareils en forçant les constructeurs à maintenir leurs systèmes à jour. Mais dans les faits, un fabricant peut très bien décider de ne fournir aucune mise à jour de son smartphone Android dès le lancement d'un téléphone, tout en respectant la lettre du règlement. La faille existe, noire sur blanc, dans le texte juridique.
D'autres passages du règlement prêtent aussi à confusion. Un fabricant peut interpréter le texte de façon très restrictive et limiter l'obligation à un modèle spécifique, avec une version précise d'Android. Motorola a choisi cette version, celle qui lui permet de commercialiser des téléphones sans aucune évolution logicielle prévue.
Motorola profite de l'ambiguïté, les autres suivent les engagements
Le Moto G17 et d'autres modèles récents bénéficient de cinq ans de correctifs de sécurité, ce qui satisfait techniquement la réglementation européenne, mais pas de mises à jour du système d'exploitation. En pratique, cela signifie que ces téléphones resteront figés sur la version Android installée à leur sortie. Les nouvelles fonctionnalités, les améliorations d'interface, les optimisations de performances que Google déploie chaque année sur Android ne leur parviendront jamais. Seules les failles de sécurité critiques seront colmatées. C'est une politique qui bride volontairement les capacités logicielles de l'appareil, alors que le matériel pourrait les supporter.
Motorola a fait travailler ses avocats sur le texte européen et a conclu qu'il pouvait se permettre cette restriction. Des autorités de contrôle dans certains pays européens ont validé cette interprétation. La marque prend un risque commercial. Google et Samsung proposent sept ans de support logiciel et en font un argument de vente. Les consommateurs avertis comparent, et Motorola se retrouve en mauvaise posture.
Mais tous les acheteurs ne vérifient pas ces détails avant un achat. Beaucoup découvriront la limitation après coup, quand leur téléphone refusera de passer à la version suivante d'Android. Et juridiquement, ils n'auront aucun recours. Le fabricant respecte la réglementation européenne telle qu'elle est écrite. La promesse politique d'une durée de vie prolongée des smartphones existe bel et bien, mais son application dépend largement de la bonne volonté des marques. Ou de leur service juridique.
Android Authority et IT Daily ont sollicité la Commission européenne pour obtenir des précisions sur cette interprétation. À ce jour, aucune réponse officielle n'a été publiée. Rien n'empêche donc, jusqu'à nouvel ordre, d'autres fabricants d'adopter la même stratégie que Motorola si celle-ci ne rencontre pas de sanctions. Le précédent est désormais établi.
