DADVSI : divergences quant à l'efficacité de la loi

Plus d'un an après le vote de la loi DADVSI, la situation n'a guère changé en France. Alors que le téléchargement illégal sévit encore à grande échelle, il devient de plus en plus difficile pour le simple particulier d'appréhender les limites légales de notions comme l'interopérabilité ou le droit à la copie privée. Quelques jours après la publication dans les colonnes du Figaro d'un entretien avec Christine Albanel, dans lequel la ministre de la Culture revient sur l'importance de la loi DADVSI, les représentants de l'initiative EUCD.info demandent une nouvelle fois la révision de ce texte.

Christine Albanel rappelle que la loi DADVSI revêt une importance certaine dans la mesure où elle instaure « l'idée que l'on ne peut plus faire n'importe quoi », mais reconnait dans le même temps qu'elle « n'a pas fait reculer le sentiment d'impunité et d'irresponsabilité ». D'où la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures visant à renforcer l'attractivité des offres légales, tout en faisant prendre conscience aux internautes que le piratage fait courir « un risque inutile ». La loi DADVSI fournit en effet « des armes efficaces pour les actions à mener contre les pirates endurcis, ceux qui cassent les mesures de protection », rappelle-t-elle encore.

De son côté, EUCD.info s'insurge, en des termes parfois peu amènes, contre certaines des assertions de la ministre de la Culture, et souligne par exemple qu'en dépit de la loi DADVSI, le téléchargement illégal n'a pas baissé en France. L'initiative revient enfin sur l'un de ses chevaux de bataille : les nécessaires protections qui doivent être apportées aux développeurs de logiciels libres, de façon à ce que ceux-ci ne se voient pas menacés par cette loi. En conséquence, EUCD demande au gouvernement d' « admette qu'il est urgent de réviser la loi DADVSI, en posant l'interopérabilité et la copie privée comme des droits réels ».