Vente liée : Dell rembourse Windows à un Anglais

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le 09 novembre 2006
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Si la loi française interdit la vente liée (article L122-1 du Code de la consommation), il est aujourd'hui presque impossible d'acheter un ordinateur complet auprès d'un fabricant ou d'une enseigne de la grande distribution sans que celui-ci ne soit accompagné d'un système d'exploitation, en l'occurrence Windows de Microsoft. La législation n'est pas la même dans tous les pays, mais les consommateurs du monde entier s'accordent à dire qu'il devrait être possible d'acquérir un ordinateur sans se voir imposer un système d'exploitation. Fort de cette conviction, Dave Mitchell, développeur britannique et Linuxien convaincu, a tenté avec succès de faire valoir ses droits auprès de l'américain en exigeant le remboursement de la licence Windows XP vendue avec le portable qu'il venait d'acheter.

Tout particulier peut le vérifier simplement : les machines vendues par Dell sur son site Web sont paramétrables à souhait. Processeur, carte mère, quantité de mémoire et taille du disque dur peuvent être adaptés aux voeux du client, mais la case système d'exploitation, elle, n'est pas aisément modifiable, du moins dans la zone grand public. Il en va de même dans un supermarché : essayez d'acheter un ordinateur sans Windows ! De plus, les informations comme la valeur marchande et le détail des logiciels qui sont effectivement fournis avec la machine, ainsi que les licences liées, sont rarement accessibles.

Le 21 octobre, Dave Mitchell commande un ordinateur portable sur le site de Dell. Il le reçoit le 27 octobre, accompagné de l'inévitable licence Windows, et décide alors de demander le remboursement de son système d'exploitation. Pour ce faire, il s'appuie sur le contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Windows, qui stipulent, lors du premier démarrage de la machine sur lequel il est préinstallé, que si vous n'acceptez pas les termes de contrat, vous ne pouvez pas utiliser ou copier le logiciel, et devriez contacter rapidement l'assembleur de la machine pour obtenir des instructions relatives au retour des produits inutilisés, afin d'obtenir un remboursement en accord avec sa politique d'échange.

Dave Mitchell décide de prendre en photo toutes les étapes du premier démarrage de sa machine ainsi que l'intégralité du CLUF, en le faisant défiler à l'écran, puis refuse d'accepter les conditions dudit contrat. Le 1er novembre, il envoie un courrier à Dell dans lequel il explique, image à l'appui, qu'il a refusé le CLUF de Windows et qu'il s'estime donc en droit d'obtenir le remboursement du logiciel. Le 7, il reçoit de Dell la somme de 55,23 livres sterling, correspondant à la valeur du système d'exploitation et aux diverses taxes appliquées en Grande Bretage sur les logiciels.

Aujourd'hui, il relate son histoire par l'intermédiaire du site LinuxWorld et espère faire des émules. Son initiative pourrait donner des idées à certains qui militent actuellement en France contre la vente liée de logiciels dans le domaine de l'informatique comme en témoigne par exemple cette pétition.
Modifié le 18/09/2018 à 15h07
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