Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, examine le nouveau contrat d'itinérance conclu entre Free Mobile et Orange. L'accord s'étend jusqu'à fin 2028 désormais, dans un contexte de fermeture progressive des réseaux 2G et 3G.
L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a reçu le mois dernier le nouveau contrat d'itinérance scellé entre Free Mobile et Orange, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cet accord permet à Free Mobile de continuer à utiliser les réseaux 2G et 3G d'Orange pendant leur phase d'extinction progressive, au-delà de l'année en cours. L'autorité de régulation dit ce mardi examiner à présent les conditions de ce partenariat, qui accompagne la transition technologique du secteur mobile français.
L'accord Free Mobile-Orange suit le calendrier de fermeture du 3G
Depuis 2011, Free Mobile navigue entre ses propres infrastructures et celles d'Orange pour offrir une couverture nationale à ses abonnés, ce que l'on appelle l'itinérance. La relation fut ponctuée de plusieurs avenants en 2020 et 2022, pour prolonger les échéances. L'accord actuel, qui expire le 31 décembre 2025, trouve aujourd'hui sa prolongation naturelle dans un contexte d'extinction programmée des technologies anciennes.
L'annonce d'Orange de fermer ses réseaux 2G fin 2026 (avec un premier arrêt dès le 9 mars 2026 sur neuf départements du Sud-Ouest, puis fin septembre dans le reste de l'Hexagone) et 3G fin 2028 rebat les cartes du marché français. Cette extinction programmée, pas franchement discutable, ne pénalise pas forcément Free Mobile. Elle lui offre paradoxalement une fenêtre d'opportunité. L'opérateur peut ainsi planifier plus sereinement l'arrêt de son propre réseau 3G, en libérant des ressources précieuses pour ses infrastructures nouvelle génération.
Le nouveau contrat maintient les conditions restrictives précédentes, notamment le plafonnement des débits à 384 kbit/s, tout en ajoutant une nouveauté : le trafic data 2G/3G ne pourra désormais dépasser 1% du trafic total acheminé par les réseaux propres de Free Mobile. Cette double limitation doit naturellement encourager les abonnés à privilégier les réseaux 4G et 5G, plus performants, tout en préservant un service minimal sur les zones moins bien couvertes.
L'ARCEP surveille de près le nouveau contrat conclu entre les deux opérateurs
L'autorité de régulation ne reste pas passive face à cette évolution majeure, elle ne le peut pas. En informant publiquement les acteurs du marché de l'existence de ce contrat, l'ARCEP affirme sa volonté de transparence. Cette démarche s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de ses compétences de surveillance des accords de partage de réseaux mobiles.
Le régulateur explique que les conditions financières du nouvel accord intègrent des mécanismes incitatifs visant à réduire progressivement le nombre d'utilisateurs Free Mobile dépendants du réseau Orange. En contrepartie, Free Mobile s'engage formellement à réaffecter les fréquences 3G libérées vers ses réseaux 4G et 5G, et à poursuivre le déploiement pour augmenter sa couverture géographique. Cette feuille de route claire rassure le régulateur sur les intentions réelles de l'opérateur.
L'ARCEP ouvre désormais une période de consultation jusqu'au 2 juillet 2025, qui doit permettre aux professionnels du secteur d'exprimer leurs observations. La démarche, participative, montre la volonté de l'autorité de maintenir un équilibre concurrentiel sain. Un processus démocratique, qui associe l'ensemble des parties prenantes aux décisions structurantes du marché français des télécommunications.
01 juin 2025 à 20h07
