La spedidam attaque en justice les kiosques de téléchargement payant…

06 mars 2006 à 00h00
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A la veille de la reprise des débats sur la loi DADVSI, la Spedidam a décidé de marquer les esprits en attaquant en justice les 6 principaux kiosques de téléch

La musique n'adoucit pas toujours les mœurs. A la veille de la reprise des débats sur la loi DADVSI, la Spedidam, un syndicat d'artistes interprètes, a décidé de marquer les esprits en attaquant en justice les six principaux kiosques de téléchargement iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega.

"Ces kiosques mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation or la loi exige une autorisation écrite de l'ensemble des artistes-interprètes pour toute utilisation de leurs prestations enregistrées" explique la Spedidam, pour justifier son action.

Éditeur du site E-compil, Universal Music a rebondi en fin de journée. "Cette société civile qui s'est fait le Hérault de la licence globale qui aboutit à légaliser le téléchargement illégal prétend aujourd'hui qu'Universal Music On Line n'aurait pas obtenu l'autorisation de proposer le téléchargement des disques d'un certain nombre d'artistes. Universal souligne qu'elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums. Universal Music tient aussi à souligner que tous les artistes interprètes vivants à l'exception d'un seul que vise l'assignation de la Spedidam, qu'il s'agisse d'artistes Universal ou d'artistes liés à d'autres sociétés, dont les albums sont visés par l'assignation de la Spedidam ont signé l'appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse.

A quelques heures de la reprise des débats sur la transposition de la directive sur le droit voisin et les droits d'auteur (DADVSI), cette action symbolique devrait en tout cas permettre aux partisans de la licence globale de distinguer les concepts de kiosque "payant" et de kiosque "légal". Reste à espérer que ces batailles médiatiques ne se feront pas aux dépends des artistes, dont chaque camp prétend pourtant défendre les intérêts.
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