La firme à la pomme a obtenu une suspension temporaire de l’interdiction d’importation des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 entrée en vigueur le 26 décembre outre-Atlantique.
Petit répit pour Apple qui va finalement pouvoir reprendre la commercialisation des Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis. Au lendemain de la mise en application de l’interdiction d’importation des deux modèles de montre connectée, une cour d’appel fédérale saisie par l’entreprise a suspendu la mesure. Une bonne surprise pour le géant de Cupertino qui espérait le soutien du président Joe Biden qui avait jusqu’au 26 décembre pour exercer son droit de veto. En vain.
La décision de la cour d’appel accorde aux douanes américaines un délai pour examiner les mesures mises en place par Apple afin de ne plus tomber sous le coup de cette interdiction. L’avis sera rendu le 12 janvier. D’ici là, le constructeur peut à nouveau importer et vendre les Apple Watch Series 9 et Ultra 2, à la fois sur son site web US et dans ses boutiques à travers les États-Unis. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les deux modèles sont toujours affichés comme étant « currently unavailable » ou actuellement indisponibles. Selon The Verge, les ventes ont repris dans certains magasins Apple et la disponibilité s'élargira d'ici samedi. Quant aux ventes en ligne, elles devraient reprendre aujourd'hui, à partir de 21 heures (heure française).
Le capteur de SpO2 des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 au cœur du litige
Petit rappel des faits. En octobre dernier, la Commission américaine du commerce international (ITC) a émis cette interdiction d’importation à l’encontre des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 après avoir été saisie par l’entreprise Masimo. Cette dernière, spécialisée dans les équipements de santé, affirme qu’Apple enfreint deux brevets portant sur sa technologie d'oxymétrie de pouls (SpO2) qui mesure la saturation en oxygène du sang. Les deux dernières Apple Watch proposent cette fonctionnalité. En revanche, l’Apple Watch SE n’est pas concernée par ce litige.
La bataille judiciaire a débuté en 2020, lorsque Masimo a porté plainte en Californie pour violation de brevets après la sortie de l’Apple Watch Series 6, premier modèle de la gamme à intégrer un capteur SpO2. Face à la lenteur de la procédure, Masimo saisit l’ITC en 2021. Cette dernière lui a donné raison en janvier 2023 avant de décréter l’interdiction d’importation en octobre.
Apple espère prolonger la mesure
Que va-t-il se passer maintenant ? Apple a demandé à la cour d’appel de surseoir les interdictions jusqu’à ce qu’elle rendre une décision complète sur le fond, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines. Ni Apple ni Masimo n’ont fait de commentaires suite à ces derniers développements.
Source : The Verge
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