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Souhaitant peser sur le débat parlementaire sur les droits d'auteur, une alliance d'artistes et d'associations réclame la légalisation du P2P pour 5 € par mois
Mutualisme numérique ? Après la campagne controversée du SNEP et des majors visant à dénoncer le piratage de fichiers musicaux numériques et quelques jours après l'étude de l'ADAMI confirmant l'intérêt des internautes pour un forfait illimité à 5,2 euros par mois, une coalition de syndicats d'artistes et d'associations de consommateurs profite du débat parlementaire sur les "droits d'auteur et droits voisins" pour proposer une autre solution, passant par la légalisation du P2P et l'établissement d'une redevance pour rémunérer les artistes.
Baptisée "ALLIANCE", ce groupe réunit des organisations d'artistes (artistes interprètes ou auteurs) : ADAMI, FNS, QWARTZ, SAIF, SAMUP, CGT, SNM FO, SPEDIDAM, UMJ, UPC et des organisations représentant le public (associations de consommateurs et mouvements d'éducation) : ADA, CLCV, la Ligue de l'Enseignement, UFC-Que Choisir, UNAF.
L'Alliance estime d'une part qu'il est impossible de bloquer le P2P et souligne la multiplication des logiciels (eMule, eDonkey, Bit Torrent), l'apparition de nouveaux logiciels de captation audio à partir de radios ou de nouveaux services d'échanges audio au sein de groupes privés. L'alliance estime également que le peer-to-peer est un outil de diversité culturelle à l'opposé du cloisonnement culturel observé dans les grands médias ou les magasins de disque, privilégiant des considérations marketing. A ses yeux, le P2P ne s'oppose pas non plus au développement du spectacle vivant.
Estimant néanmoins le manque à gagner à 600 millions d'euros et souhaitant mettre fin à "l'illusion de la gratuité", l'alliance entend rémunérer les artistes et propose la mise en place d'une redevance rendant licite les actes de téléchargement et d'échange de fichiers entre particuliers à des fins non commerciales.
Ni forfait commercial, ni licence légale, cette redevance d'un montant total de 4 à 7 euros et de 1 à 5 euros par mois pour la seule musique serait théoriquement adossée aux forfaits des fournisseurs d'accès et pourrait ainsi générer un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros par mois, géré par une société de gestion collective comparable à la SACEM, afin de rémunérer les artistes selon des modalités qui restent à définir.
A mi chemin entre la licence légale réclamée par certains partisans du P2P et le système mis en place par les majors limitant la rémunération des artistes, cette idée de redevance proposée par l'alliance doit toutefois encore séduire les pouvoirs publics et surtout les fournisseurs d'accès. Selon l'Alliance, ce serait en effet aux FAI de proposer cette redevance à leurs abonnés, les obligeant soit à baisser leurs marges soit à augmenter leurs prix. Reste à savoir si entre temps, des forfaits illimités à 5 euros par mois, comparables au tout nouveau Music Unlimited, ne seront pas proposés en France, et rendront tout ce débat obsolète.
Mutualisme numérique ? Après la campagne controversée du SNEP et des majors visant à dénoncer le piratage de fichiers musicaux numériques et quelques jours après l'étude de l'ADAMI confirmant l'intérêt des internautes pour un forfait illimité à 5,2 euros par mois, une coalition de syndicats d'artistes et d'associations de consommateurs profite du débat parlementaire sur les "droits d'auteur et droits voisins" pour proposer une autre solution, passant par la légalisation du P2P et l'établissement d'une redevance pour rémunérer les artistes.
Baptisée "ALLIANCE", ce groupe réunit des organisations d'artistes (artistes interprètes ou auteurs) : ADAMI, FNS, QWARTZ, SAIF, SAMUP, CGT, SNM FO, SPEDIDAM, UMJ, UPC et des organisations représentant le public (associations de consommateurs et mouvements d'éducation) : ADA, CLCV, la Ligue de l'Enseignement, UFC-Que Choisir, UNAF.
L'Alliance estime d'une part qu'il est impossible de bloquer le P2P et souligne la multiplication des logiciels (eMule, eDonkey, Bit Torrent), l'apparition de nouveaux logiciels de captation audio à partir de radios ou de nouveaux services d'échanges audio au sein de groupes privés. L'alliance estime également que le peer-to-peer est un outil de diversité culturelle à l'opposé du cloisonnement culturel observé dans les grands médias ou les magasins de disque, privilégiant des considérations marketing. A ses yeux, le P2P ne s'oppose pas non plus au développement du spectacle vivant.
Estimant néanmoins le manque à gagner à 600 millions d'euros et souhaitant mettre fin à "l'illusion de la gratuité", l'alliance entend rémunérer les artistes et propose la mise en place d'une redevance rendant licite les actes de téléchargement et d'échange de fichiers entre particuliers à des fins non commerciales.
Ni forfait commercial, ni licence légale, cette redevance d'un montant total de 4 à 7 euros et de 1 à 5 euros par mois pour la seule musique serait théoriquement adossée aux forfaits des fournisseurs d'accès et pourrait ainsi générer un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros par mois, géré par une société de gestion collective comparable à la SACEM, afin de rémunérer les artistes selon des modalités qui restent à définir.
A mi chemin entre la licence légale réclamée par certains partisans du P2P et le système mis en place par les majors limitant la rémunération des artistes, cette idée de redevance proposée par l'alliance doit toutefois encore séduire les pouvoirs publics et surtout les fournisseurs d'accès. Selon l'Alliance, ce serait en effet aux FAI de proposer cette redevance à leurs abonnés, les obligeant soit à baisser leurs marges soit à augmenter leurs prix. Reste à savoir si entre temps, des forfaits illimités à 5 euros par mois, comparables au tout nouveau Music Unlimited, ne seront pas proposés en France, et rendront tout ce débat obsolète.
