La Pologne empêche l'adoption des brevets logiciels

Jérôme Bouteiller
23 décembre 2004 à 00h00
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La présidence néerlandaise de l'union européenne avait prévu de faire voter la brevetabilité des logiciels lors d'un conseil sur la pêche... la Pologne a refusé.

Coup de théâtre à Bruxelles: alors que le Conseil des Ministres européens du 21 décembre 2004 devait entériner l'accord politique du 18 mai dernier sur la très controversée proposition de Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, le gouvernement polonais s'y est formellement opposé.

Ce nouveau report a provoqué la colère de l'EICTA (European IT and communications industry association) qui milite afin de "créer un environnement légal stable et harmonisé qui soutient l'innovation dans l'Union européenne ".

De son côté, le député européen socialiste s'est félicité de ce nouveau report : "L'attitude du gouvernement polonais contraste avec celle du gouvernement Raffarin et de l'Assemblée Nationale française qui restent définitivement sourds aux débats publics qui ont eu lieu aux Parlements Allemand ou Néerlandais et au Parlement européen. Une fois de plus, le Gouvernement est schizophrène: il défend l'exception culturelle et le logiciel libre à Paris, il accepte la marchandisation du savoir à Bruxelles".

Au-delà des clivages idéologiques ou économiques, la brevetabilité est une question fondamentale pour l'avenir du capitalisme occidental qui tire de plus de plus de revenus de biens dématérialisés : droits, logiciels, licences, œuvres, marques, etc... La question mérite en tout cas plus qu'une parenthèse lors d'un débat sur la pêche.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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