Le Sénat étudie la taxation du e-commerce

07 avril 2010 à 17h20
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Le Sénat cherche à comprendre pourquoi certaines grandes sociétés de commerce en ligne passent entre les mailles du système de taxation française. Dans le viseur, des géants comme ebay, Apple et autres Amazon sont accusés de ne pas payer la TVA française alors qu'ils réalisent des ventes sur le territoire. Ces firmes déclarent la majeure partie de leurs revenus dans d'autres états de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande.
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LeSénat s'appuie sur un rapport rendu par le cabinet d'études Greenwich dans lequel il estime que le manque à gagner pour l'Etat pourrait approcher les 400 millions d'euros en 2010 rien que sur la TVA. L'explication est simple. Une société comme Apple a fait le choix d'implanter son activité européenne au Luxembourg au motif que la TVA est à 15% (et non à 19,6%). La marque à la pomme économiserait ainsi 4 millions d'euros par an... Autre exemple, celui d'Amazon qui réalise en France un chiffre d'affaires de 930 millions d'euros. Pour autant, la firme américaine n'en déclare que 25 millions.

Jean Arthuis, sénateur de Mayenne (Alliance centriste) explique le bien-fondé de la requête : « Le problème central est la perception de l'impôt en France. Alors que le e-commerce devrait représenter 28 milliards d'euros en 2014, nous sommes en face d'une véritable épine dans le pied ». Outre la TVA, vient s'ajouter l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les surfaces commerciales. Au total, la France devrait enregistrer 560 millions d'euros de perte en 2014.

Maïté Gabet, directrice départementale du service affaires internationales des impôts énonce les risques à venir : « Il peut se développer un commerce occulte si une politique de compétitivité fiscale n'est pas établie. Seule une négociation internationale pourra changer le problème des lieux de taxation et des recettes fiscales ».

En dehors de ces questions, d'autres problématiques sont soulevées notamment par François Momboisse, président de la Fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) : « Selon nos chiffres, 25% des internautes font des achats dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne. De même, la taxe pour copie privée (inhérente à chaque support de stockage, ndr) est bien trop lourde en France. Ce marché gris représente plus d'un milliard d'euros ».

Le Sénat se trouve donc confronté à un double discours entre d'un côté la nécessité de « dynamiser et de rendre plus compétitives les sociétés qui commercent sur le territoire » et d'un autre côté le besoin « d'instaurer une taxation nécessaire au bon fonctionnement des institutions publiques par la régulation de l'économie ». Pour cela, le rapport lance des pistes de travail pour encourager le e-commerce à savoir doter la France d'une vision à moyen et long terme sur le Web mais aussi de mettre à niveau le taux français de la redevance pour copie privée.

Quelques bonnes idées qui vont devoir passer devant l'approbation et le soutien de la classe politique, mais également du ministère des Finances. A l'heure où nombre de choix semblent s'orienter vers des réductions budgétaires, on est en droit de se demander quels seront les effets de l'initiative du Sénat. Une question qui subsistera jusqu'en 2015, date à laquelle la TVA sera la même sur tout le territoire de l'Union Européenne. Encore cinq ans de réflexion donc...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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