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L'Arcep invente le concept de "quasineutralité" du réseau

21 décembre 2020 à 18h24
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L'Arcep s'empare à son tour du débat concernant la neutralité du Net, ce principe qui exclut tout filtrage sur le réseau. L'autorité de régulation des télécoms organise effectivement le 13 avril prochain un colloque dont le programme révèle d'ores et déjà l'orientation. Une conférence intitulée « Modalités d'accès aux contenus » abordera ainsi le concept pour le moins innovant de « quasineutralité » ou de « neutralité tempérée ».

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Alors que la notion de neutralité est binaire, comme le note Pierre Col sur son blog, ce doux euphémisme implique rien que par son intitulé que le réseau soit au moins en partie partial. En admettant que « la finalité essentielle des communications électroniques est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux », l'Arcep omet l'un des fondements de l'Internet, plus que jamais sublimé par ce qu'on appelle couramment le Web 2.0, le fait que l'internaute soit non seulement consommateur, mais aussi et surtout éditeur de contenu.

En instaurant le concept de « quasineutralité », l'Arcep espère garantir « un accès équitable et efficace » au réseau. Toutefois de nombreuses questions quant à « la prévention de comportements anticoncurrentiels, au respect de la vie privée, à la protection de la propriété intellectuelle ou encore à la lutte contre les contenus illégaux » demeurent posées.

Avec deux des cinq intervenants issus de l'industrie culturelle (Jean Musitelli, membre de l'Hadopi, et Marc Tessier, président de Vidéo Futur) et deux inévitables représentants de fournisseurs d'accès à Internet (Maxime Lombardini de Free et Jean-Dominique Pit de SFR), l'Arcep a au moins le mérite d'assumer le véritable objet du débat...
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