Apple : injonction permanente contre le cloneur Psystar

17 décembre 2009 à 11h42
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La cour fédérale de Californie du Nord a tranché en faveur d'Apple. Après avoir entendu les deux sociétés, le tribunal a donné raison à la firme de Cupertino, qui réclamait une injonction permanente à l'encontre de Psystar. La société a été reconnue coupable d'enfreindre le droit d'auteur et de violer le Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Après avoir commercialisé 768 malheureux ordinateurs sous Mac OS X, elle a donc interdiction de vendre ou distribuer le système d'exploitation, de contourner ses mesures de protection ou d'inciter à le faire.

Le logiciel Rebel EFI, qui permet d'installer plusieurs systèmes d'exploitations sur l'ordinateur de son choix, y compris la version originale de Mac OS X, a toutefois été épargné par cette injonction permanente. Le tribunal n'a pu statuer à son sujet car Psystar n'a pas décrit précisément à quoi cet utilitaire sert. Il n'a donc pu déterminer s'il tombait sous la coupe de cette injonction, qui est limitée par la loi à un même type d'infraction.

L'injonction ne mentionne donc pas Rebel EFI, mais le juge a toutefois mis en garde Psystar qu'il le commercialiserait à ses « risques et périls ». Le cas de l'utilitaire n'est donc vraisemblablement que partie remise...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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