Free condamné pour ne pas avoir fourni la télévision

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Le 04 décembre 2009
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Free a récemment été condamné à dédommager un abonné qui ne pouvait pas recevoir la télévision, pourtant comprise dans l'offre triple play à laquelle il avait souscrit. Ce jugement de la Cour de Cassation fait jurisprudence puisque c'est la première fois qu'un tribunal estime qu'un opérateur a « une obligation de résultat ».

Le fournisseur d'accès s'était défendu en expliquant que la réception de la télévision n'était pas de son ressort, puisqu'elle dépendait de la ligne téléphonique et du NRA dont l'abonné dépend, qui appartiennent à France Télécom.

Free prétend ne pouvoir mesurer les caractéristiques techniques d'une ligne, dont « la qualité et l'exhaustivité des services » sont tributaires, qu'une fois celle-ci câblée et l'équipement fonctionnel, alors que Orange et SFR font un test préalable avant d'accepter un abonné.

Le trublion de l'internet se décharge en alertant ses futurs abonnés à la souscription, mais la Cour a estimé que le FAI ne pouvait invoquer une défaillance technique qu'en cas de force majeure. En l'occurrence, les caractéristiques techniques de la ligne de l'abonné ne présentaient pas selon elle « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat ».

La Cour de Cassation a ainsi condamné Free à payer 2 500 euros à l'abonné. De quoi s'offrir quelques années d'abonnement à une offre de télévision par satellite...

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Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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