En Espagne, l'accès haut-débit sera aussi un droit légal

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Le 18 novembre 2009
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Le mois dernier nous apprenions que la Finlande était en passe de devenir le premier pays à inscrire le droit d'accès à une connexion Internet haut débit au sein de sa législation. Cette fois, c'est le gouvernement espagnol qui annonce la mise en place d'une mesure similaire en 2011.

Miguel Sebastian, ministre de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce, explique que les citoyens seront ainsi en mesure de souscrire à une offre de « service universel » à un prix raisonnable pour un débit d'au moins 1 Mb/s. C'est l'opérateur Telfonica qui sera chargé d'assurer ces forfaits avec pour engagement la couverture des zones rurales et peu peuplées. Au début du mois, le régulateur des Telecom local avait demandé à Telefonica, Orange et Vodafone de financer ce projet estimé à 74,34 millions d'euros.

En France, différents acteurs se sont engagés sur un service universel similaire. C'est ainsi qu'au mois de mars, le cablo-opérateur Numericable a lancé son offre baptisée Service Unique Numérique (SUN). Cette dernière s'inscrit dans le cadre du plan France Numérique 2012. Moyennant 4 euros HT par mois, cette souscription donne l'accès à une connexion 2 Mb/s, une ligne téléphonique d'urgence ainsi qu'un bouquet de télévision comprenant les chaines gratuites de la TNT, de la TNT HD et une trentaine de radios. En septembre 2006, Xavier Niel a lancé la Fondation Free dont l'objectif est de lutter « contre la fracture numérique en instaurant un service universel gratuit pour tous » avec un pack similaire.

En inscrivant le droit d'accès au sein de sa législation, l'Espagne rejoint donc la Finlande et, par la même occasion, se plie aux recommandations de la Commission Européenne. Pourtant la FACUA, une association de défense des consommateurs, estime que le débit proposé n'est pas suffisant en précisant que la mise en vigueur de cette loi pourrait être effectuée plus rapidement.
Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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