Hadopi repassera le 29 avril, après l'inceste

Alexandre Laurent
15 avril 2009 à 19h09
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Finalement, l'inceste passera avant le droit d'auteur. Vraisemblablement conscient qu'un nouveau bouleversement du calendrier parlementaire ne servirait pas les intérêts du gouvernement, le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé mercredi, en fin d'après-midi, que l'examen de la loi « Création et Internet » - ou Hadopi - reprendrait à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, au lendemain de la rentrée parlementaire.

Précédemment, Jean-François Copé avait « proposé de renoncer au texte sur l'inceste prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril », afin que l'examen de la loi Hadopi soit avancé à cette date. Il a finalement été décidé que les députés consacreraient à l'inceste la journée du 28 avril - deux jours étaient initialement prévus - pour reprendre le 29 les débats sur la défense de l'industrie culturelle à l'heure d'Internet. Ce calendrier sera soumis au vote des députés le 28.

A moins d'un refus, peu plausible, l'Assemblée reprendra donc l'examen du texte qu'elle avait elle-même approuvé début avril, avant que ce dernier ne parte entre les mains de la Commission mixte paritaire. La loi est ensuite revenue entre les mains des députés qui, à la surprise générale, ont rejeté le texte le 9 avril dernier, par seulement 21 voix contre 15.

Christine Albanel et l'Elysée avaient alors regretté les « manœuvres dérisoires » de députés socialistes entrés dans l'hémicycle pour faire basculer le vote à main levée. Vendredi, la ministre de la Culture était même allée jusqu'à mettre sa démission dans la balance, affirmant qu'elle quitterait son poste si le texte n'était pas représenté.

La voici rassurée... pour l'instant : passé relativement inaperçu lors des premiers débats au Sénat, le texte cristallise aujourd'hui certaines tensions au sein de la majorité. Dernier épisode en date : le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, vient de proposer que soit sanctionné l'absentéisme parlementaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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