Assemblée : Hadopi pourrait passer avant l'inceste

14 avril 2009 à 11h17
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Rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, la loi « Création et Internet » pourrait faire son retour au Parlement dès la fin du mois d'avril. Jean-François Copé aurait proposé que l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, prévu pour le 28 avril prochain, soit repoussé, ce qui laisserait un créneau permettant de statuer sur le texte. Le sort de la loi Hadopi sera prononcé mercredi, à l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée, lors de laquelle est déterminé le programme de travail des députés.

« Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. », indique R. Karoutchi, dans une interview au quotidien Le Monde parue lundi.

Pour la députée UMP Arlette Grosskost, cosignataire de la proposition de loi sur l'inceste - qui vise à ce que ce terme soit explicitement inscrit dans le Code pénal - les instructions viennent d'en haut. « C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instructions du chef... », explique-t-elle à Rue89.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, souligne quant à lui dans un communiqué la confusion qui règne autour du texte et de son nouvel examen par le Parlement. Jeudi, suite à son rejet par l'Assemblée nationale, R. Karoutchi et J-F. Copé suggéraient tous deux que l'étude du texte pourrait reprendre dès la rentrée parlementaire, le 28 avril prochain.

Pour clarifier la situation, B. Accoyer annonce donc la tenue, le 15 avril, de la conférence des présidents. « Si celle-ci devait programmer une modification de l'ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l'Assemblée nationale le mardi 28 avril », prévient-il.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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