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Hadopi : C. Albanel regrette une « manoeuvre cynique »

01 juin 2018 à 15h36
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Il n'y aura pas d'aveu d'échec, mais un simple constat. Quelques heures après le vote surprise de l'Assemblée nationale, la présidence de la République et le ministère de la Culture ont brièvement commenté le vote des députés. Alors que le Sénat venait de valider la loi « Création et Internet » sans le moindre heurt, le texte a été rejeté à l'Assemblée, par 21 voix contre 15, faute d'un nombre suffisant de députés UMP pour contrebalancer l'entrée, au moment du vote, de quelques membres de l'opposition.

Dans un communiqué, Christine Albanel « prend acte avec regret du vote de l'Assemblée ». « Elle tient cependant à dénoncer la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin. », précise la rue de Valois. « Elle déplore cette manoeuvre de couloir, qui s'est déroulée alors même que les sénateurs d'opposition s'étaient abstenus sur le texte quelques heures plus tôt. »

L'Elysée fait encore plus court, avec la publication jeudi soir d'une communication de trois phrases, dans laquelle le président redit son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi. « Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création. », prévient l'Elysée.

Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, et Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, ont tous deux confirmé jeudi que le texte serait représenté par le gouvernement pour une nouvelle lecture par l'Assemblée, puis par le Sénat. Cette fois-ci, la majorité fera front derrière le texte, a laissé entendre J.F. Copé.

Ce nouvel examen interviendra quelques semaines avant les élections européennes. D'ici là, le parlement européen aura vraisemblablement tranché la question du fameux amendement 138, devenu 46, qui propose de conférer au droit à la connexion à Internet le statut de liberté fondamentale. Une telle décision placerait la France, et son dispositif de riposte graduée basé sur une suspension de l'abonnement à Internet, dans une situation gênante.
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