Abus de position dominante : une amende de 350 millions pour Orange

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Le 17 décembre 2015
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L'Autorité de la concurrence a condamné Orange à payer la plus lourde amende jamais infligée à une seule entreprise. Pour avoir profité d'une position dominante sur le marché des services aux entreprises, l'opérateur doit débourser 350 millions d'euros.

Le gendarme de la concurrence semble plutôt en forme en cette fin d'année. Après avoir condamné SFR à une amende de 10,7 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des services aux entreprises sur les territoires de Mayotte et de La Réunion, l'Autorité a reconnu Orange coupable des mêmes faits.

Le marché étant bien plus important (chiffré à 12 milliards d'euros), l'amende est elle aussi nettement plus conséquente et se chiffre à 350 millions d'euros.

Cette condamnation est l'aboutissement d'une procédure entamée en 2008, après une plainte déposée par Bouygues Telecom, auquel SFR a emboîté le pas en 2010. Cette seconde plainte avait relancé les investigations, menant à une perquisition sur plusieurs sites d'Orange, avec à la clé la saisie des ordinateurs du PDG Stéphane Richard et de celle qui était alors la patronne des activités françaises, Delphine Ernotte.

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Ces saisies avaient fortement déplu à l'opérateur, qui s'était alors engagé dans un bras de fer avec l'Autorité de la concurrence, afin de les faire invalider. La Cour d'appel de Paris a pourtant, en mai 2012, débouté Orange, permettant à l'Autorité de reprendre son enquête.

Le gendarme peut aujourd'hui annoncer la sanction, indiquant qu'Orange a « mis en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l'utilisation de programmes de commercialisation et de remises tarifaires anticoncurrentielles. Ces pratiques de fidélisation abusives, qui s'appliquaient de manière cumulative et dont l'obtention était subordonnée à des engagements de durée ou de volume, ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur ».


D'autres sommes à débourser ?

Orange a reconnu les faits, décidé d'accepter l'amende et ne fera pas appel. Ce qui ouvre dans le principe une voie royale aux différents plaignants que sont Bouygues Telecom et l'opérateur britannique Colt, qui ont déposé plainte en juin 2013 et décembre 2014, respectivement.

Le premier a chiffré le préjudice à 400 millions d'euros, mais a finalement conclu un accord avec l'opérateur historique et abandonné les poursuites contre un chèque de 300 millions d'euros.

Reste donc en lice Colt, qui s'est contenté de préciser que le préjudice était « considérable et se chiffrait « en millions d'euros ». Au tribunal de commerce de lui donner une valeur plus précise.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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