Peering : l’Europe confirme mener l’enquête et perquisitionne chez Orange

01 juin 2018 à 15h36
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La Commission européenne confirme mener des enquêtes chez certains opérateurs au sujet de leur politiques en matière d'acheminement du trafic Internet. Ces premiers éléments peuvent déboucher sur des accusations pour pratiques jugées anticompétitives.

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Rappel de l'affaire. En janvier 2011, des abonnés d'Orange avaient noté qu'un message d'avertissement était affiché lorsqu'ils étaient connectés sur le site MegaUpload. Ce message expliquait que leur connexion était ralentie et qu'il était « probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre accès à des parties importantes de l'Internet ». De son côté, Cogent, distributeur de sites dont MegaUpload, avait expliqué que cette réduction de débit était un choix délibéré d'Orange. La société Cogent avait ensuite saisi l'Autorité de la concurrence afin qu'elle tranche le litige et dise si ce droit de passage mis en place par Orange est régulier.

Dans sa décision, l'institution estimait que l'opérateur était dans son droit car il n'avait « pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais a seulement demandé à être payé, conformément à sa politique de peering, pour l'ouverture de nouvelles capacités ».

L'Europe confirme qu'elle ne compte pas en rester là et s'intéresse désormais de près aux pratiques des FAI en matière d'acheminement du trafic Internet. Dans un communiqué, la Commission européenne précise que ses équipes ont mené, le 9 juillet dernier, « des contrôles impromptus dans les locaux d'un certain nombre de sociétés de télécommunications actives dans la fourniture d'accès à Internet dans plusieurs États membres. La Commission craint que les entreprises concernées pourraient avoir violé les règles antitrust de l'UE qui interdisent l'abus de position dominante ».

La Commission européenne précise qu'elle était accompagnée des autorités nationales compétentes de chaque Etat. Elle ajoute que ces premières « inspections inopinées constituent une étape préliminaire dans des pratiques anticoncurrentielles présumées ». Elle décide également de ne pas rendre public les noms des sociétés concernées.

Toutefois selon Le Figaro, Orange, Deutsche Telekom et Telefonica auraient été visées par ces mesures. Trois groupes envers lesquels Cogent avait des griefs. Orange n'a pas répondu à ces informations, toutefois son siège et un de ses centres dédié au trafic international auraient subi la visite des officiels de la Commission européenne.
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