Orange a déposé un recours le 4 juin devant le Conseil d'État à propos de la réutilisation des fréquences 1800 MHz pour la 4G. L'opérateur s'estime lésé.
Le 14 mars dernier, le régulateur autorisait officiellement Bouygues Telecom à réutiliser ses fréquences « 1800 » pour le déploiement de la 4G en France. Rappelons que ce dernier dispose de bien plus de fréquences sur cette bande que ses concurrents. Pour contrebalancer cet avantage commercial potentiel, l'Arcep avait donc prévu un certain nombre de compensations pour ses concurrents.
La première concerne Free Mobile, le dernier arrivé sur le marché, qui ne dispose pas d'autorisation à ce jour sur la bande concernée. L'opérateur devrait se voir attribuer des fréquences 1800 MHz, ainsi qu'un droit d'itinérance sur la fréquence 800 MHz, dédiée à la 4G. Une compensation qui ne satisferait visiblement pas Free, puisqu'il pourrait lui aussi déposer un recours devant le Conseil d'État en référé, indique le quotidien. Il devra cependant faire vite, puisque le délai expirera mardi.
Autre contrepartie : Bouygues devra s'acquitter de droits pour l'utilisation des fréquences, fixés par décret lors de l'officialisation de l'accord de l'Arcep. Il est ainsi fait mention « d'un montant de 3 231 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d'un montant de 571 euros par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ». Bouygues sera enfin redevable d'une part variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé grâce à l'exploitation de cette bande de fréquence.
Insuffisant pour les opérateurs
Pour ses concurrents, ces compensations ne suffisent pas à garantir une égalité commerciale. D'abord parce que Bouygues jouirait toujours d'une avance considérable sur ses concurrents dans le déploiement de son offre 4G. Il couvrira automatiquement 40% de la population dès octobre prochain, soit le moment ou il pourra effectivement réaffecter ses fréquences 1800 MHz. L'investissement pour basculer ses fréquences sur la 4G sera mineur pour Bouygues Telecom, alors que ses concurrents devront eux supporter l'installation de nouvelles antennes. Orange ambitionne de couvrir 30% de la population d'ici à la fin de l'année.
L'Arcep avait initialement basé le déploiement de la 4G sur les fréquences 2,6 Ghz et 800 MHz. Les opérateurs avaient réalisé à l'époque un investissement record de 3,6 milliards de dollars. Orange, qui avait davantage investi que ses concurrents, se sentirait donc quelque peu lésé. L'opérateur ne pouvait savoir à l'époque que Bouygues Telecom obtiendrait quelques mois plus tard une ré-allocation massive de fréquences, pour un moindre coût.
Quant à SFR, il aurait d'ores et déjà renoncé à tout recours, explique Le Figaro. Aucun des opérateurs n'a pour le moment commenté l'information.
Mise à jour le 19/06/2014 à 16h33
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Orange contre l'Arcep. Pour le régulateur des Télécoms, cette décision vient conforter « la démarche équilibrée qu'elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».
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