Fin des frais d’itinérance en juin 2017, les abus encadrés

14 décembre 2016 à 12h57
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La fin des frais d'itinérance, également appelés « roaming », deviendra une réalité en juin 2017. La Commission européenne et les Etats-membres de l'UE vont, ce mercredi 14 décembre 2016, valider un texte qui donne les premières précisions sur cette révolution.

Ce texte est fortement attendu par les opérateurs qui ont dû se plier à voir une partie de leurs revenus, celle liée aux frais d'itinérance justement, supprimée. Mais le texte met en place les droits de ces derniers pour faire face aux potentiels abus des utilisateurs.

Les opérateurs pourront surfacturer en cas d'abus



L'inquiétude des opérateurs concernant la fin de l'itinérance partait d'un constat simple : comment empêcher qu'une personne aille prendre un forfait moins cher dans un autre pays pour l'utiliser dans son pays d'origine? Ceci pose, en effet, un véritable problème de concurrence. La Commission européenne y a répondu avec le texte validé le lundi 12 décembre 2016 qui, selon Les Echos, sera ratifié mercredi 14 décembre.

Les opérateurs pourront surveiller les communications sur des périodes de 4 mois et, en cas d'un abus éventuel, demander des comptes à leur abonné. Si ce dernier n'a pas de justification valable, les opérateurs seront alors autorisés à surfacturer l'abonné pour recouvrer leurs frais. Mais la Commission européenne a, dans cette nouvelle réglementation, prévu également des cas particuliers.

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Le principe de « lien stable » pour protéger les consommateurs



La Commission européenne a estimé nécessaire de protéger les consommateurs qui se trouvent à l'étranger pour des raisons professionnelles. Le principe de « lien stable » permet aux étudiants en Erasmus, par exemple, ou aux travailleurs détachés, de justifier leur présence régulière dans leur pays d'origine et leur consommation de data et de forfait dans ce même pays.


Autre particularité : les opérateurs proposant des forfaits « data illimitée » auront le droit de fixer un maximum de data au-delà duquel ils pourront facturer en appliquant de nouveau les frais d'itinérance.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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