Clauses abusives : 10 opérateurs mobiles sont poursuivis

07 janvier 2013 à 08h41
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L' Association nationale de défense des consommateurs et usagers annonce poursuivre en justice pas moins de 10 opérateurs de téléphonie mobile. Certaines clauses contenues dans les contrats d'utilisation proposés par Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus sont dans le collimateur de la CLCV.

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La CLCV, un organisme de défense des intérêts des consommateurs indique avoir initié une action en justice afin de pointer du doigt les contrats d'abonnement des opérateurs de téléphonie mobile. France Info précise que l'ensemble des acteurs du secteur sont concernés par ces clauses jugées abusives par l'observateur, y compris les MVNO.

Encore une fois, les forfaits « illimités » sont critiqués puisqu'ils contiennent, selon l'association, des conditions floues ou qui peuvent varier en cours de contrat. Elles peuvent en effet être soumises à des obligations d'utilisation « raisonnable » ou « en bon père de famille », clauses pouvant alors apparaître floues pour les utilisateurs. En conséquence, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus sont concernés.

Un point déjà critiqué par l'UFC-Que Choisir dans les offres de Free Mobile. L'an dernier l'organisation pointait du doigt la notion de « bon père de famille », constatant que cette formulation : « également utilisée par d'autres opérateurs, ne permet pas de connaître les limites d'utilisation du service. Les précisions apportées par Free contiennent également des formules approximatives ou trop vagues qui donnent à l'opérateur une grande marge d'interprétation ».

Toujours est-il que la CLCV reproche également le fait que certains opérateurs comme SFR font, en cas de perte ou de vol du téléphone, payer au client son forfait même s'il a suspendu la ligne. De même, « d'autres opérateurs continuent de faire payer des frais supplémentaires si leur client ne paye pas en temps et en heure ». Enfin, le collectif considère qu'en règle générale, les opérateurs tentent de limiter leur responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

Dans ses vœux, au début de l'année, l'organisation invitait les opérateurs à « prendre des mesures pour une plus grande transparence des prix, en rapport avec la réalité des coûts, notamment dans la téléphonie ». Désormais, la CLCV demande aux autorités que la Commission des clauses abusives soit dotée de pouvoirs renforcés. Elle souhaite également que la notion de clause abusive soit reconnue pour ces « petites lignes » contractuelles et demande la mise en place « de sanctions financières dissuasives ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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