Illimité, simlockage : 10 opérateurs traînés en justice par l'UFC-Que Choisir

le 20 juin 2012
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L'UFC-Que choisir avait prévenu. Elle vient d'annoncer l'assignation en justice de 10 opérateurs1 de téléphonie mobile pour l'utilisation de clauses abusives autour de l'« illimité », mais pas seulement.

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L'association de défense des consommateurs avait effectivement mis en demeure les opérateurs au mois de février, mais elle estime que les avancées sont insuffisantes, en dépit de l'ouverture des négociations.

Ce n'est donc plus de l'« illimité » des accès à Internet qu'il est question, l'association se félicitant d'avoir été entendue, mais de celui des appels et des SMS, dont les limites seraient abusives. L'association avait déjà déposé plainte contre Numericable, dont les appels illimités sont en fait limités à environ 14 h par mois, mais la plupart des autres opérateurs utilisent des notions floues, telles que « mauvaise utilisation », « utilisation abusive » ou « excessive », sans préciser les sanctions prévues. Seuls Prixtel et Virgin Mobile n'imposent pas de telles limitations.

Dans un autre registre, la totalité des 10 opérateurs concernés se déchargent de leurs responsabilités, certains seulement sur la livraison d'un téléphone ou, plus grave, sur la portabilité d'un numéro, d'autres de manière générale, ce qui serait quoi qu'il en soit illégal, d'autant plus avec la limitation d'indemnisation qu'ajoutent neuf d'entre eux.

À l'inverse, la plupart de ces opérateurs s'octroient de manière jugée abusive le droit de facturer sans titre exécutoire des frais de recouvrement en cas de retard de paiement, ou de facturer d'avance en cas de dépassement de forfait, ce qui serait abusif voire illégal.

L'UFC soulève enfin une pratique abusive : le verrouillage opérateur (simlockage) des téléphones accompagnant les forfaits sans engagement, ce qui est illégal, en particulier chez SFR, Sosh (division low cost d'Orange) et Simplus.

Faute d'aboutissement des négociations à l'amiable, ce sera désormais à la justice de trancher pour chacune de ces clauses ou pratiques abusives. Comme souvent, il faudra néanmoins attendre quelques mois avant que les premières sentences ne soient rendues.

1 B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh, Virgin Mobile, Zéroforfait
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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