Entente : le pourvoi en cassation des opérateurs Télécom est rejeté

31 mai 2012 à 08h48
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La Cour de cassation a rejeté les arguments des trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues et SFR) portant sur des accusations d'entente illicite ayant pour effet de restreindre la concurrence. L'amende de 534 millions d'euros prononcée en 2005 par l'Autorité de la concurrence est donc confirmée.

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Le pourvoi en cassation des 3 opérateurs vient d'être rejeté. La Cour a donc confirmé les jugements précédents et estime qu'Orange, SFR et Bouygues ont bien passé entre eux des ententes qui ont conduit à restreindre le jeu de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Selon l'Autorité de la concurrence, citée par Le Monde, ces trois acteurs du marché des Télécoms ont non seulement échangé certaines informations mais se sont également répartis certains marchés.

Pour rappel, cette affaire avait été initiée en 2005. A l'époque, le Conseil de la concurrence (l'ancienne Autorité de la concurrence) infligeait une amende record aux opérateurs de réseaux mobiles puisqu'Orange écopait de 256 millions d'euros, SFR de 220 millions et Bouygues de 58 millions.

Ces opérateurs étaient ainsi mis à l'index au sujet de pratiques menées entre 1997 et 2003 pour échanges d'informations stratégiques mais également entre 2000 et 2002. Dans cette seconde période, Orange, Bouygues et SFR sont condamnés pour s'être « répartis les parts de marché selon des objectifs qu'ils avaient négociés entre eux », rappelle l'Autorité de la concurrence qui estime que ces accords ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé.

Cette décision de la Cour de cassation a donc pour effet de confirmer cette condamnation. De son côté, l'Autorité de la concurrence a précisé que le versement de 534 millions d'euros au Trésor Public avait déjà été effectué dès le mois de décembre 2005. Par contre, les voies de recours semblent désormais totalement épuisées pour ces trois opérateurs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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