Brevets : Samsung remporte une victoire contre Apple

07 décembre 2016 à 11h02
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Entre Apple et Samsung, la guerre ne se joue pas uniquement sur le marché des smartphones et sur les parts de marché que l'une et l'autre des entreprises détiennent au niveau mondial. Elle se joue aussi dans les tribunaux, les deux groupes se battent depuis 2012 pour une affaire de brevets. Ce feuilleton judiciaire semble loin d'être terminé. La dernière décision de justice est tombée mardi 6 décembre 2016 et a été favorable à la marque sud-coréenne.

Samsung coupable de violation de brevet

Sur le fond, rien n'a changé malgré la décision favorable à Samsung sur le montant de l'amende qui lui a été infligée : le groupe asiatique a bien violé des brevets appartenant au groupe de Cupertino et pour lesquels ce dernier avait porté plainte. Samsung avait d'ailleurs été débouté en justice dès 2012 pour des plaintes similaires contre Apple. Samsung reste donc le seul inculpé et le seul coupable.

Là où les choses diffèrent, c'est au niveau de l'amende : Samsung vient de voir l'amende qu'il doit verser à Apple être réduite ou, plus précisément, devoir être recalculée. La Cour suprême a estimé que la condamnation de Samsung à reverser à Apple 100 % des bénéfices des 11 modèles de smartphones concernés par la plainte était injuste.

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Combien va devoir payer Samsung au final ?

L'amende de Samsung a été fortement revue à la baisse depuis la première condamnation en 2012. A l'époque, le groupe sud-coréen a été condamné à payer 1,049 milliard de dollars au groupe de Cupertino, puis l'amende a été réduite à 599 millions de dollars en 2013, le jury ayant mal calculé le premier montant. En 2015, 290 millions de dollars ont été à nouveau ajoutés à l'amende, portant le total à 929 millions.

Toujours en 2015, la même amende a été réduite par la Cour d'appel à 548 millions de dollars, que Samsung a finalement payés. Dans ces 548 millions sont inclus les 399 millions qui vont devoir être recalculés. S'il est extrêmement peu probable qu'Apple perde l'intégralité de cette somme, le groupe de Cupertino va sans aucun doute devoir rembourser à son concurrent une partie de la somme.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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