La taxe sur les terminaux est bel et bien "enterrée" selon les professionnels

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Le 19 septembre 2013
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La taxe devant porter sur les appareils connectés a été repoussée puisqu'aucune disposition relative à ce sujet n'est contenue dans le projet de loi de finances pour 2014. La ministre de la Culture a toutefois expliqué qu'elle n'était pas pour autant enterrée.

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Le projet d'apposer une nouvelle taxation sur les appareils de type tablette ou smartphone, les téléviseurs, les lecteurs MP3 connectés, les chaînes hifi ou postes de radio connectés, les caméscopes, les liseuses ainsi que les consoles pourrait revenir sur le devant de la scène. Aurélie Filippetti a ainsi tenu à préciser qu'elle soutient toujours cette contribution.

Interrogée par RTL, la ministre explique : « la contribution sur les terminaux connectés, elle n'est pas enterrée, nous y travaillons, c'est l'un des aspects du passage à l'Acte II de l'exception culturelle c'est-à-dire à l'heure du numérique. Il vaut mieux soumettre à contribution ces fabricants de matériels, c'est à eux de payer, de diminuer leurs marges pour pouvoir justement financer la création parce que finalement ils vendent leurs matériels parce que les gens veulent consommer des produits culturels ». Elle ajoute : « si on ne le fait pas maintenant, cela ne veut pas dire qu'on ne le fera pas, on avance et je continuerai à défendre cette idée dans les mois à venir ».

Pourtant, en fin de semaine dernière, la ministre confirmait que la taxation des supports connectés n'était pas prévue pour les prochains mois. Le projet n'a en effet pas été inscrit dans la loi de finances pour 2014 et ne pourra donc pas être mis sur pied tout du moins pour l'an prochain. La ministre entend toutefois poursuivre ses simulations sur le sujet.

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La mesure est pour le moins critiquée par les consommateurs et les professionnels du secteur de l'électronique et de l'informatique, ces derniers ont indiqué qu'elle ne pourrait qu'entraîner un alourdissement de leurs charges. De son côté, François Hollande a annoncé à la fin de l'été une « pause fiscale » sans préciser l'étendue complète de ses propos. Une chose était cependant certaine, certaines taxations touchant en particulier les ménages ne seraient pas soutenues.

Interrogé par la rédaction, Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique précise que la taxe est « complétement enterrée ». Il précise à ce titre que ce projet est une « idée formulée en dépit du bon sens. Apposer une nouvelle taxe sur ces terminaux est un handicap pour la compétitivité du pays. Il est ainsi de notre ressort de nous opposer à ce type de prélèvement sur le numérique ».

Le responsable invite la classe politique à davantage porter son attention sur la fiscalité européenne. « Nous comprenons qu'il y ait, par contre, une réflexion sur la fiscalité des grands groupes internationaux », ajoute-t-il. Sur cette question, le Conseil national du numérique s'est récemment prononcé en expliquant que l'action devait être menée au niveau européen, où « la France doit jouer un rôle moteur dans la rénovation du cadre fiscal par la réalisation de diagnostics, d'études et de simulations par des économistes, fiscalistes et juristes ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement et des ministres concernés par la problématique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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