Free conteste l'attribution des licences 4G

le mercredi 24 août 2011
Free aurait déposé un recours devant le Conseil d'Etat portant sur la procédure d'attribution des licences 4G. L'opérateur reproche aux autorités le mode de paiement des licences qui, selon lui, favoriserait les opérateurs capables de débourser de grosses sommes pour les acquérir.

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L'opérateur Free aurait décidé de former un recours à l'encontre de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G. Selon le quotidien Le Figaro, Free a saisi le Conseil d'État au motif que cette procédure favoriserait les opérateurs les plus riches.

Elle prévoit en effet que les sommes plancher que devront verser les opérateurs pour acquérir ces licences (1,8 milliard d'euros dans la bande de 800 MHz et 700 millions pour la bande de 2,6 GHz) soient versées immédiatement après l'attribution, ce qui selon Free entraînerait une discrimination entre acteurs de différentes tailles. L'opérateur n'a pas encore commenté cette information.

En juin dernier, des informations faisaient état d'une saisie du Conseil d'Etat par Bouygues. L'opérateur avait également agi afin de contester la procédure d'attribution des licences mobiles 4G, mais sur des motifs différents. Bouygues mettait en avant des tests effectués prouvant que les fréquences 4G peuvent, dans certains spectres, brouiller la TNT.

Un problème qu'avait déjà soulevé l'Arcep. Le régulateur des Télécoms avait déjà mis sur la table de tels exemples de brouillage entre les fréquences sur certains spectres rencontrés lors de tests en région. Le régulateur avait relativisé les choses en nous expliquant que si ce brouillage existe bel et bien, il ne concernerait qu' « entre 150 000 et 500 000 TV en France ».

Pour rappel, le calendrier de la procédure d'attribution des licences 4G a déjà été défini. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès du régulateur des Télécoms a été fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h, et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h. L'Arcep attribuera ensuite les fréquences de la bande 2,6 GHz à l'automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012. A moins qu'un éventuel report de ce calendrier ne vienne bouleverser ces échéances...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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