Refarming 4G : le Conseil d'Etat déboute Free Mobile sur les fréquences 1800 MHz

11 juillet 2013 à 17h21
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Free Mobile avait attaqué en référé la décision de l'Arcep d'autoriser Bouygues Télécom à réaffecter une bande de fréquences jusqu'ici utilisée pour la 2G. Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande de l'opérateur, le refarming sur la bande des 1 800 MHz sera donc a priori possible.

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Le Conseil d'Etat vient de trancher en faveur de Bouygues Télécom et plus particulièrement de l'Arcep. Le régulateur des télécoms avait décidé en mars dernier d'autoriser la filiale du groupe Bouygues à réutiliser ses fréquences 2G pour augmenter ses capacités en matière de 4G.

L'Arcep prévoyait également une compensation pour Free Mobile, car il ne dispose pas d'autorisation propre sur cette plage de fréquences. L'autorité avait donc prévu de lui attribuer les fréquences disponibles dans cette bande « afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ». Toutefois, Free Mobile avait souhaité attaquer cette décision.

La décision précise en substance que cette réaffectation des fréquences « ne méconnaît ni le principe d'égalité, ni le droit de la concurrence ». En outre, Free Mobile « n'établit pas l'existence de difficultés économiques et financières affectant sa situation économique d'ensemble et que l'exécution de la décision contestée ne portera aucune atteinte grave et durable à la structure concurrentielle du marché de la téléphonie mobile ».

Le Conseil d'Etat a donc estimé que la demande de Free ne pouvait pas être qualifiée d'urgente et a rejeté sa requête. Il a également renvoyé l'opérateur à sa propre stratégie en matière de réseau puisqu'il précise qu'à supposer que le choix de l'Arcep puisse créer un avantage concurrentiel pour Bouygues, « cet avantage ne résulte pas exclusivement et directement de la décision contestée mais également des choix stratégiques, technologiques et économiques, des opérateurs de téléphonie mobile au cours de ces dernières années ».

Après Free Mobile, Orange sera-t-il débouté ?

Dans un communiqué, l'Arcep se réjouit de la décision du Conseil d'Etat car elle « conforte ainsi la démarche équilibrée de l'Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

Free Mobile voit donc sa demande être rejetée et devra régler la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés. Cette première décision pourrait avoir des conséquences sur d'autres attaques, cette fois-ci formulées par Orange, à l'encontre de la décision de l'Arcep. L'opérateur historique a en effet aussi attaqué cette position devant le Conseil d'Etat mais cette fois-ci sur le fond du dossier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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