4G : la concurrence considère que l’Arcep donne un avantage à Bouygues

Orange et SFR contestent la décision du régulateur des Télécoms d'autoriser Bouygues à réutiliser certaines de ses fréquences pour la 4G (bande des 1 800 MHz). Ils pourront certes formuler la même demande même si Bouygues pourra utiliser cette plage de fréquences dès le 1er octobre.

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Ce jeudi, l'Arcep fait droit à la requête de Bouygues Télécom afin qu'il puisse réutiliser certaines de ses fréquences 2G (sur la bande des 1 800 MHz) pour augmenter ses capacités en matière de 4G. L'opérateur avait formulé cette demande en juillet dernier et pourra donc réallouer ses ressources pour le très haut débit mobile.

Une décision que goûte peu une partie de la concurrence. Orange et SFR ont ainsi fait savoir à l'AFP qu'ils regrettaient la position prise par le régulateur des Télécoms. Cette dernière créerait ainsi « un nouveau choc en conférant à un acteur un avantage de fait non reproductible par ses concurrents. Si cette décision semble purement technique, elle déstabilise en réalité le jeu normal d'une concurrence par les mérites, en permettant à un seul acteur du marché de prendre un chemin de traverse dans la course au déploiement des services 4G », affirme Orange.

De son côté, SFR considère que le choix du régulateur crée « une rupture de l'égalité entre opérateurs ». Pourtant, Orange et la filiale de Vivendi ont la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1 800 MHz soient étendues à la 4G. Ils peuvent donc dès à présent formuler cette requête afin d'être mis sur un pied d'égalité.

Un point noté par le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, reconnaissant que ce choix confère à Bouygues un « avantage momentané. Il aura l'avantage d'aller peut être plus vite que les autres pendant six mois ».

Toutefois, bien que Bouygues ait reçu cette autorisation, plusieurs obligations lui incombent désormais. Il doit en effet réduire son patrimoine de fréquences à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c'est-à-dire « la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Enfin, Bouygues devra s'acquitter d'une redevance de 60 millions d'euros par an (au lieu de 13) pour l'utilisation de cette bande sous ces nouvelles conditions.

Toujours est-il que Bouygues indique d'ores et déjà qu'il proposera des offres 4G sur une « partie significative du territoire » à la date du 1er octobre. Avantage que n'auront alors pas les autres opérateurs, déployés uniquement dans certaines villes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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