L’Arcep prépare sa nouvelle donne sur les fréquences 4G (1800 MHz)

01 juin 2018 à 15h36
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Le régulateur des Télécoms livrera officiellement le 21 mars prochain sa décision sur la demande de Bouygues Télécom d'utiliser des fréquences actuellement affectées à la 2G dans la bande des 1 800 MHz, pour la 4G. L'Arcep devrait autoriser l'initiative mais réaménagera ou accordera également de nouvelles fréquences aux opérateurs concurrents.

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Le 30 juillet dernier, Bouygues Télécom avait formulé une demande auprès de l'Arcep afin qu'elle l'autorise à bénéficier de ressources de fréquences plus importantes pour la 4G. L'opérateur dispose en effet d'une bande de fréquences sur la plage des 1 800 MHz qu'il n'utilise que pour la 2G. Pour pouvoir bénéficier de ressources plus abondantes en matière de 4G (LTE), l'opérateur souhaite donc pouvoir réutiliser ses fréquences.

L'Europe ainsi que le gouvernement français se sont déjà positionnés en faveur d'une réallocation (refarming) de fréquences mais l'Arcep doit officiellement rendre sa décision la semaine prochaine, à la date du 21 avril. En attendant, l'autorité a publié un document (.pdf) indiquant la procédure qu'elle entend suivre afin de faire suite à la demande de Bouygues Télécom.

L'Arcep compte en effet lever la restriction à la technologie GSM dans la bande 1 800 MHz, c'est-à-dire d'autoriser la possibilité d'utilisation de ces fréquences pour d'autres technologies, dont la 4G. L'organisme précise que cette levée s'appliquera à « l'ensemble des quatre opérateurs de réseaux mobiles dans cette bande ». Quant à la répartition des droits d'utilisation dans cette bande de fréquences, elle sera divisée en quatre autorisations.

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Ainsi, si la bande sera réaménagée pour les 3 opérateurs historiques, Free Mobile obtiendra de son côté, de nouvelles fréquences sur cette bande. Une évolution qui n'est cependant pas gravée dans le marbre puisque l'Arcep se réserve le droit de revoir la situation « suivant les évolutions du marché, notamment en cas de modification substantielle des patrimoines de spectre dont sont titulaires les opérateurs de réseaux mobiles ».
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