Recyclage de fréquences pour la 4G : une autorisation contre une redevance ?

Alors que l'Arcep doit encore rendre sa position sur le sujet de l'utilisation de fréquences actuellement utilisées en 2G pour la 4G, le gouvernement aurait dans l'idée d'autoriser les opérateurs à proposer du très haut débit dans la bande des 1 800 MHz. Toutefois, ces derniers devraient s'acquitter d'une redevance annuelle s'élevant à plusieurs millions d'euros par an.

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Bouygues Telecom, comme les deux autres opérateurs SFR et Orange, dispose d'une bande de fréquences sur la plage des 1 800 MHz qu'il n'utilise que pour la 2G. Pour pouvoir bénéficier de ressources plus abondantes en matière de 4G (LTE), l'opérateur avait formulé une demande auprès de l'Arcep afin de pouvoir réutiliser ses fréquences.

Si la demande de l'opérateur est logique (puisqu'il additionne ainsi les plages de fréquences pour la 4G), la concurrence voyait d'un mauvais œil cet éventuel avantage comparatif pouvant être accordé à Bouygues Télécom. Toutefois, selon BFMTV, le gouvernement aurait dans l'idée de mettre l'ensemble des opérateurs sur un pied d'égalité.

Ainsi, un décret pourrait prévoir d'autoriser les opérateurs à utiliser une partie de la bande de fréquences (1 800 MHz) pour la 4G. Par contre, ils devront en échange payer une redevance annuelle, cette dernière étant fixée à plus de 3 000 euros pour une paire de kilohertz en 4G. Pour Le Figaro, les opérateurs mobiles devront donc payer à l'Etat une redevance de 240 millions d'euros par an.

Chaque opérateur aurait donc un droit d'utilisation sur cette bande, y compris Free Mobile. Bouygues invoquait d'ailleurs l'intérêt que le quatrième opérateur ne soit pas laissé sur le bord de la route dans sa demande auprès de l'Arcep (.pdf). Bouygues Telecom indiquait alors que « l'autorisation qui pourrait être donnée aux opérateurs d'exploiter le LTE dans la bande 1 800 serait l'occasion d'un réaménagement (re-farming) de la bande 1 800 réalisé sous les auspices de l'ARCEP, ce qui pourrait conduire à la restitution directe ou indirecte d'une certaine quantité de spectre à la société Free Mobile qui n'en dispose pas actuellement ».

De son côté, Free Mobile avait également saisi l'Autorité le 24 juillet dernier, « afin que soient rééquilibrées entre opérateurs mobiles les quantités de fréquences à 1800 MHz, dès lors que les opérateurs mobiles historiques peuvent réutiliser de manière technologiquement neutre les fréquences dont ils disposent à 1800 MHz ».

Les conditions tarifaires de cet accord restent pour l'instant floues mais cette redevance permettra à l'Etat de disposer d'une nouvelle source de revenus durable. En effet, jusqu'à présent la vente de droits d'utilisation pour la 4G se fait via un système d'enchères.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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