Un député questionne le Gouvernement sur la vente de solutions de filtrage à la Libye (MàJ)

14 mars 2012 à 15h36
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Le député Hervé Féron (PS) vient d'adresser deux questions écrites au gouvernement. Il souhaite que le ministère des Affaires étrangères se positionne sur la vente de logiciels de filtrage d'Internet et GSM au régime libyen par une société française.

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L'élu socialiste attire l'attention du gouvernement sur les informations selon lesquelles une filiale de la société française Bull (Amesys) aurait passé contrat avec le régime de l'ex-dictateur libyen, Mouammar Khadafi. Hérvé Féron demande donc au ministre des Affaires étrangères si ces informations sont véridiques. Il propose également d'encadrer ce type de contrats internationaux.

« L'exportation de ces outils d'analyses des échanges numériques commercialisées par des entreprises françaises devrait de toute évidence être soumise au contrôle et à l'autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques » écrit-il. Pour rappel, en septembre dernier, le Wall Street Journal révélait que la société française Amesys équipait depuis 2009 un centre de surveillance informatique du régime de Kadhafi en Libye. Depuis la première évocation de cette affaire, les sociétés Bull et Amesys n'ont pas confirmé avoir passé contrat avec le régime libyen.

Interrogée par France 2, la société a expliqué qu'elle n'avait pas participé à la traque d'opposants au régime mais que son système a été détourné. Selon Amesys, la solution de filtrage a été imaginée pour chasser les terroristes, les pédophiles, les narco-trafiquants. Elle n'a, par contre, pas répondu aux récentes informations publiées par Wikileaks. Le site a en effet dévoilé un document suite à un échange entre Amesys et le gouvernement libyen. Le pdf détaille une architecture de surveillance complexe en précisant que « ces spécifications techniques peuvent servir dans le cadre de votre projet de sécurité nationale.[..] Plus spécifiquement, il traite de protection des données et des communications (mobiles et fixes, e-mail, échanges entre postes, protection des ordinateurs), d'interception des données et des communications (dans le même périmètre précité), la localisation de GSM, la protection de certaines personnes VIP contre les attaques à distance ».

Le document livre également d'autres informations selon lesquelles des ingénieurs devaient travailler « en France et/ou en Libye afin de développer les logiciels et matériels adéquats ». C'est pourquoi le député souhaite également savoir « dans quelles conditions des services civils ou militaires français auraient été chargés, comme d'autres informations le laissent entendre, d'accompagner la livraison de ces outils, voire d'en former les utilisateurs ».

Rien ne dit encore si le Quai d'Orsay compte répondre au député. D'autant qu'à l'heure actuelle, la vente de tels matériels n'est pas strictement encadrée au niveau international...

Mise à jour

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a répondu au député socialiste en lui indiquant qu'il ne disposait pas « d'informations ou de statistiques concernant les exportations de ce type d'équipements par des entreprises françaises ».

Toutefois, le Quai d'Orsay tient à préciser que le système informatique auquel l'élu fait référence est « développés sur la base de produits du marché grand public. A ce titre, ils n'entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage ». La vente de ces derniers ne sont donc pas contrôlés par les autorités lorsqu'ils sont vendus à des pays étrangers. A ce titre, le ministère ajoute que la vente des solutions Projet Eagle par Amesys à la Libye étaient donc conformes puisqu'aucune autorisation n'est requise pour la vente de ce type de systèmes.

Version initiale de l'article publié le 07/12/2011 à 16h20
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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