Antennes-relais : un député déplore le manque d'informations sur les déploiements

20 mars 2012 à 17h23
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Le député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) interroge le gouvernement au sujet d'un projet de l'Autorité de la concurrence qui vise à autoriser un opérateur à installer une antenne-relais sans en informer les concurrents.

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L'élu du Puy-de-Dôme s'inquiète du manque d'informations que pourrait entraîner un projet de l'Arcep. Dans une question écrite adressée au ministre de l'Economie numérique, le député Chassaigne demande des précisions au sujet d'une information parue « sur le projet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de donner aux opérateurs la possibilité d'installer leurs antennes, sans que les concurrents puissent en être informés préalablement ».

Selon le responsable politique, ce type de projet proposé par l'Autorité de la concurrence et non pas l'Arcep, nuirait considérablement aux habitants des communes concernées et regrette le manque de concertation des autorités compétentes sur le sujet. Il ajoute qu'une meilleure transparence devrait permettre « de susciter une harmonisation des plans de déploiement des opérateurs ».

Outre ce dernier point, la question de l'information au sujet de l'implantation des antennes-relais est en évolution. En octobre dernier, le Conseil d'État a décidé que seules les autorités comme le ministère chargé des communications électroniques, l'Arcep ou encore l'ANFR (Agence nationale des fréquences) étaient compétentes pour « réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».

De ce fait, le maire d'une commune ne peut donc pas décider par arrêté de s'opposer à l'installation d'une nouvelle antenne. Il sera simplement informé, à sa demande, de l'état des installations. Une mesure jugée insuffisante par le député qui cherche à « garantir la libre information des citoyens à l'égard des projets de déploiement des antennes de téléphonie mobile ».

Mise à jour

Selon l'Arcep, ce projet ne serait pas le fait du régulateur des Télécoms mais de l'Autorité de la concurrence. Toutefois, l'Arcep devrait prochainement donner sa position sur ce sujet lors d'une conférence de presse ce vendredi.

L'autorité de la concurrence avait en effet proposé en décembre dernier de « limiter la possibilité pour chaque opérateur d'accéder à des informations stratégiques de ses concurrents. La diffusion des informations aux opérateurs de téléphonie mobile doit être encadrée ou limitée pour garantir que les opérateurs déterminent leur politique de déploiement de façon autonome ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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