Antennes-relais : une députée s'inquiète pour les logements HLM

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Le 29 novembre 2011
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Par le biais d'une question adressée au gouvernement, la députée Michèle Delaunay (PS) s'inquiète de l'implantation d'antennes-relais sur les toits des HLM. Selon l'élue, les opérateurs semblent favoriser ces logements car ils n'ont qu'un seul propriétaire de l'immeuble à convaincre.

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« Pour les opérateurs il est en effet bien plus facile de convaincre le seul propriétaire d'un immeuble que chacun des particuliers propriétaires ». La députée socialiste Michèle Delaunay estime que les antennes mises en place par les opérateurs de téléphonie sont « inégalement et inégalitairement » réparties au sein même des villes.

Dans une question écrite posée au ministre de l'Economie numérique, elle demande donc au gouvernement de se pencher sur la question des implantations. Précisément, elle s'inquiète du fait que les poses d'antennes sur les « types de logements collectifs est rendue plus difficile par la nécessité de l'obtention de l'accord de tous les propriétaires de l'immeuble ». Il existerait de fait, une inégalité entre logements en fonction du nombre de propriétaires.

Elle demande au ministre Eric Besson de se saisir de la question au regard de l'actualité récente. Pour rappel, le Conseil d'Etat a statué sur le sujet. Il a considéré que la décision d'installer de telles antennes-relais était une « compétence exclusive aux autorités de l'État ».

En s'appuyant sur cette jurisprudence, Michèle Delaunay considère donc que le ministère devrait contrôler « toutes les demandes d'installation des d'antennes relais, par les différents opérateurs, sur les immeubles de type HLM à propriétaire unique ». Elle demande également à ce que le public concerné soit systématiquement informé de toute implantation grâce à des panneaux dédiés mesurant les radiofréquences.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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