Licences 4G : Eric Besson rejette le recours de Free

29 août 2011 à 10h58
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Le ministère de l'Economie numérique vient de signaler qu'il ne donnerait pas de suite à la demande de Free de modifier les conditions d'attributions des licences 4G. L'opérateur estimait que les sommes minimales à verser pour acquérir ces fréquences étaient trop élevées.

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Le suspens n'aura duré que le temps d'un week-end. Le cabinet du ministère de l'Economie numérique vient d'indiquer que la procédure d'attribution des licences 4G ne serait pas reportée, malgré les critiques de Free. L'opérateur reprochait aux autorités le mode de paiement des licences qui, selon lui, favoriserait les opérateurs capables de débourser de grosses sommes pour les acquérir.

Pour rappel, Free avait saisi le Conseil d'Etat afin de contester les modalités d'attribution de ces fréquences. Contacté par la rédaction, Free était alors resté plutôt évasif sur ce recours. Pour autant, un recours devant le Conseil d'Etat a bien été formé et l'audience devant cette haute cour de la juridiction administrative est déjà prévue pour le 30 août.

Toujours est-il qu'Eric Besson a tenu à rappeler qu'un report du paiement des licences de téléphonie mobile de quatrième génération n'était pas envisageable. Interrogé par France 2, le ministre a précisé : « Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas. La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (...) ces fréquences doivent être payées cette année ».

Ces propos, repris par l'AFP sont donc le signe qu'aucune modification de forme ne sera autorisée quant au mode d'attribution des licences ni au sujet de leur paiement. Pour rappel, les règles d'attribution des licences 4G ont déjà été définies. Les « sommes plancher » que devront verser les opérateurs pour acquérir ces licences (1,8 milliard d'euros dans la bande de 800 MHz et 700 millions pour la bande de 2,6 GHz) devront être réglées immédiatement après l'attribution.

Chaque opérateur devra donc rapidement mettre la main à la poche s'il souhaite bénéficier de fréquences mobiles 4G. Chacun d'entre eux a jusqu'au 15 septembre (pour la bande 2,6 GHz) et 15 décembre (bande 800 MHz) pour déposer son dossier de candidature.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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