AdWords : Navx réclame 23 millions d'euros à Google

01 juin 2018 à 15h36
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Navx, éditeur d'une base de données de localisation des points d'intérêt routiers, réclame 23 millions d'euros de dommages et intérêts à Google, dix-huit mois après avoir saisi l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

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Nouveau rebondissement pour l'affaire Navx. Dans le cadre de la procédure qui l'oppose à Google devant le tribunal de Commerce de Paris, l'éditeur français réclame désormais 23 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche. Il indique avoir fait estimer le préjudice subi par un cabinet indépendant, Sorgem Evaluation.

« Le rapport approfondi a mis en évidence un impact beaucoup plus fort de la fermeture de notre compte Adwords sur la perte de chiffre d'affaires, sur le licenciement de 12 personnes sur 16, sur le fait que nous n'avions pas pu réaliser la levée de fonds que nous avions prévue », a expliqué Jean Cherbonnier, fondateur de Navx, au quotidien Les Echos.

En novembre 2009, Navx avait vu son compte AdWords suspendu par Google, au motif que celui contrevenait aux règles du service, qui interdisent de faire la promotion des dispositifs de contournement des radars routiers. Après avoir demandé à plusieurs reprises la réactivation de son compte, Navx a fini par se tourner vers l'Autorité de la concurrence, pour dénoncer le manque de transparence des conditions d'utilisation d'AdWords, ainsi qu'un traitement discriminatoire à son égard, puisque certains fabricants de GPS par exemple n'avaient pas été victimes d'une telle sanction. Celle-ci lui a donné raison en juin 2010.

Trois mois plus tard, en octobre 2010, Google s'est publiquement engagé à clarifier le fonctionnement d'AdWords quant aux contenus susceptibles de faire l'objet de restrictions, en spécifiant par exemple en amont « les dispositifs dont la publicité est autorisée ou interdite, s'agissant notamment des avertisseurs et des bases de données radars », ainsi qu'en mettant en place une procédure d'information anticipée (préavis de trois mois) dans le cas des changements les plus restrictifs de la politique de contenus AdWords.

La question de l'indemnisation du plaignant restait en suspens. Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence relevait que seul le juge était compétent pour apprécier la réalité du préjudice subi et déterminer si Google devait être condamné à le réparer. Pour ce faire, Navx a donc saisi le tribunal de commerce de Paris le 4 octobre 2010. En attendant la réponse officielle du moteur de recherche, préambule à l'audience à venir, l'éditeur a versé jeudi cette étude au dossier.
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