CMP : la taxe "Marini" sur la publicité en ligne est adoptée

0
01706574-photo-le-logo-du-s-nat.jpg
La commission mixte paritaire, chargée lundi d'harmoniser les vues de l'Assemblée nationale et du Sénat autour du budget 2011 de l'Etat, a entériné le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Issue de la mission Zelnik, cette proposition défendue par le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées.

Parfois surnommée « taxe Google », elle devrait selon son instigateur permettre de faire rentrer de 10 à 20 millions d'euros dans les caisses de l'Etat français. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Lundi, une soixantaine d'entrepreneurs du Net signaient dans les colonnes du quotidien La Tribune un appel dénonçant les effets pervers de cette mesure, dont ils estiment qu'elle entraînera une perte de compétitivité des acteurs français du Web et une incitation à la délocalisation.

« Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », faisaient valoir courant novembre les professionnels français de la publicité en ligne.

Désormais validé par la CMP, le budget 2011 fera l'objet d'un nouveau vote solennel devant les deux chambres qui composent le Parlement mercredi, avant d'être définitivement adopté. Lundi, cette commission composée de sept sénateurs et de sept députés s'est également prononcée en faveur de l'arrêt total de la publicité sur le réseau France Télévisions au 1er janvier 2016.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Moteur de recherche : 91,4% de parts de marché pour Google en France
Nexway s'offre son concurrent japonais CoGen Media
Foursquare :
Sony annonce trois nouvelles familles de cartes SDHC
Freebox v6 : Free veut révolutionner les usages numériques
Catalyst 10.12: un nouveau panneau de contrôle
R2-D2 se transforme en casque chez Coloud
LG Star : smartphone le plus performant du marché ?
Musique en ligne : quel bilan pour 2010 ?
Screen Enlarger : un dock avec écran LCD de 7 pouces pour l'iPhone
Haut de page