Suite à son enquête sur le spécialiste des puces mobiles Qualcomm, la Commission européenne pointe un abus de position dominante et a envoyé deux communications des griefs.
En juillet dernier, les autorités de la concurrence de l'Union européenne ont ouvert deux enquêtes sur les pratiques du fabricant de puces mobiles Qualcomm, accusé par ses concurrents d'entretenir un monopole. Une plainte a notamment été déposée par Icera, une start-up du Royaume-Uni. Qualcomm y est accusé de commercialiser à prix fort des brevets décrivant des technologies standardisées.
La Commission européenne annonçait ainsi avoir ouvert « deux procédures formelles d'examen sur d'éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans le domaine des chipsets de bande de base utilisés dans des dispositifs électroniques grand public. ». L'objectif était de déterminer dans quelle mesure la société aurait pu avoir enfreint les lois de monopole au sein de l'Union européenne mais également de savoir « si Qualcomm a pratiqué des "prix d'éviction" en facturant des prix inférieurs aux coûts dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché. ».
Les autorités de Bruxelles ont publié un nouveau communiqué dans lequel elles partagent leurs conclusions préliminaires selon lesquelles Qualcomm : « aurait versé illégalement des sommes à un client important pour utiliser exclusivement ses chipsets et aurait vendu des chipsets à des prix inférieurs aux coûts dans le but d'évincer son concurrent Icera du marché ». Au sein de l'Union européenne, cette pratique est bien entendu interdite.
La Commission européenne ajoute avoir formulé deux communications de griefs, l'une relative aux paiements d'exclusivité, l'autre, à la stratégie de prix d'éviction. D'une part, en payant « des sommes considérables à un important fabricant des smartphones et tablettes » le fondeur des puces Snapdragon a ainsi porté préjudice à la concurrence tout en freinant l'innovation sur le marché. D'autre part, entre 2009 et 2011 Qualcomm aurait commercialisé ses SoC « à des prix inférieurs aux coûts, en vue d'entraver la concurrence sur le marché », précisément à un moment ou Icera se montrait particulièrement compétitif.
Il revient désormais à Qualcomm de formuler ses réponses auprès de la Commission européenne et de demander à être entendu dans ces deux affaires.
Je suis rédacteur en chef adjoint de Clubic, et plus précisément, je suis responsable du développement éditorial sur la partie Logiciels et Services Web.
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