Une commission sur le numérique arrive à l’Assemblée nationale avec des objectifs flous

05 juin 2014 à 16h27
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A la suite de la promulgation de la loi de programmation militaire, le gouvernement avait promis que le sujet des libertés en ligne serait abordé dans un second temps. L'Assemblée nationale vient à ce titre de mettre en place une commission chargée du numérique. Ses attributions restent à ce jour encore floues.

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En décembre dernier, le gouvernement publiait la loi de programmation militaire. Certaines dispositions adoptées à l'époque, en particulier la possibilité pour les services administratifs d'accéder à des données de connexion d'utilisateurs sans le recours d'un juge, avaient été critiquées.

Dans le même temps, Fleur Pellerin avait indiqué que la question des libertés serait abordée à une date ultérieure. Selon Le Monde, l'Assemblée nationale a mis en place une commission dont la tâche sera d'aborder le numérique. Cette « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique » entrera officiellement en fonction à la date du 11 juin.

La commission sera présidée par le député socialiste Christian Paul. Il sera épaulé par Patrick Bloche, Corinne Ehrel, Martine Martinel et Laurence Dumont (groupe socialiste) mais également par Franck Riester, Laure de la Raudière, Patrice Verchère, Virginie Duby Muller (UMP), Sergio Coronado (Ecolo), Charles de Courson (UDI), Gilda Hobert (RRDP) et Gabriel Serville (GDR).

D'autres personnalités, provenant de la société civile seront également présentes au sein de cette entité. Des noms tels qu'Edwy Plenel (Mediapart), Philippe Aigrain (La Quadrature du net), Cyril Zimmermann (Acsel), Myriam Quemener (magistrate spécialisée), Francesca Musiani (docteur en socio-économie de l'innovation) et Daniel Le Métayer (directeur de recherche à l'Inria) sont évoqués.

Reste la question du rôle que devra tenir cette commission. L'objectif affiché est de formuler des recommandations et de donner une ligne directrice en matière de numérique. Un rapport devrait aussi être publié au printemps 2015. En attendant que ce document soit rendu, les membres de la commission se réuniront toutes les deux semaines et promettent d'aborder des sujets tels que la vie privée en ligne, le traitement des données personnelles, les libertés numériques ou la neutralité du net.

Les attributions de cette commission semblent donc plutôt floues à l'heure actuelle d'autant que le rôle de cette entité semble proche de celui du Conseil national du numérique. Pour rappel, l'organisme lancé en 2011 est déjà chargé de conseiller les pouvoirs publics en matière de numérique. Le CNNum émet des avis consultatifs dont les conclusions peuvent ou non être retenus par les élus sur des sujets comme la fiscalité du numérique, l'Open Data ou encore la Copie privée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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