Conseil national du numérique : les élus définiront aussi le programme (màj)

01 juin 2018 à 15h36
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Le décret précisant les fonctions précises du Conseil national du numérique a été publié ce vendredi au Journal Officiel. Si le CNNum conserve sa prérogative de « formuler de manière indépendante des avis sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie », son programme annuel sera adopté par une formation élargie à deux députés, deux sénateurs et cinq autres personnes nommées par le ministre en charge du numérique.

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Le gouvernement avait promis en milieu de semaine de livrer plus de détails quant aux nouvelles prérogatives attribuées au Conseil national du numérique. L'organisme avait été lancé en 2011 afin de conseiller les pouvoirs publics en matière de numérique. Le conseil émettait ainsi des avis consultatifs dont les conclusions pouvaient ou non être retenues par les élus sur des sujets comme la fiscalité du numérique, l'Open Data, la Copie privée...

Le décret fixant les règles de fonctionnement du CNNum vient d'être publié au Journal Officiel. Il rappelle dans son premier article le rôle de l'autorité à savoir : « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique ». Il peut ainsi être consulté par le Gouvernement sur tout projet de loi ayant trait au numérique.

Le CNNum peut également mettre sur pied des groupes de travail intégrant des membres supplémentaires et mener des auditions de personnes particulièrement qualifiées dans un domaine particulier. Quant à ses frais de fonctionnement, ils sont directement pris en charge par le ministère dédié à l'Economie numérique.

Par contre, les élus participeront au CNNum puisque ce dernier devra décider de tenir un programme annuel de travail. Ce dernier sera adopté « par le conseil siégeant dans une formation élargie à deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique ». Ces 9 personnes seront alors nommées pour une durée de 3 ans renouvelable et décideront, avec les autres membres, de la direction à prendre.

Reste enfin à connaître sa composition exacte. La majorité de ses membres ayant quitté l'organisme suite à la nomination d'un nouveau Secrétaire général à sa tête, le gouvernement doit désormais faire savoir quels seront les personnes qui y siégeront. Le décret précise uniquement que le CNNum comprendra « à parité entre chaque sexe, trente membres ». Les paris sont ouverts.

Mise à jour

Le nom des élus participant au Conseil national du numérique est désormais connu. Il s'agit de Laure de La Raudière (UMP) et de Christian Paul (PS) pour l'Assemblée nationale et de Pierre Camani (PS, Aquitaine) ainsi que de Bruno Retailleau (UMP, Vendée) pour le Sénat.

Le compte Twitter du Trombinoscope, éditeur d'annuaires professionnels sur le monde politique dévoile l'information. L'ensemble de ces élus ont déjà collaboré à divers rapports, projets ou propositions concernant le numérique.

Version initiale de l'article publié le 14/12/2012 à 08h51
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