Les hébergeurs pourraient faire plus de signalements sur les propos haineux sur les femmes

le 16 septembre 2013 à 16h29
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Dans le cadre d'un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l'égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus.

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L'amendement Tasca est discuté par le Sénat. Cette proposition figure dans le projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes » et vient renforcer la lutte contre les messages haineux prononcés à l'encontre des personnes « au regard de de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ». Un texte défendu par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes porte-parole du Gouvernement, laquelle a souhaité « mettre fin aux violences et insultes faites aux femmes ». Elle ajoute que le texte doit aller plus loin et s'interroge : « comment ne pas contrôler ce que les images nous disent de faire ? Les mission du CSA seront revues, il aura mission de veiller au respect du droit des femmes. Les images dégradantes, les stéréotypes sexistes ne doivent pas avoir droit de cité ».

Le texte vient également obliger les hébergeurs à porter davantage leur attention sur ce type de propos. Ils pourraient ainsi mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ce type de contenus haineux en ligne. Ces derniers devraient donc faire l'objet d'une attention particulière de leur part au même titre que « la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine », comme le précise l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 sur la Confiance en l'Economie numérique (LCEN).

En principe, les hébergeurs n'ont pas d'obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent. Ils ne sont donc pas tenus de supprimer un contenu de leur propre fait.

Toutefois, pour certains propos (haine raciale, pédopornographie), ils sont tenus de proposer aux internautes des dispositifs « facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui leur seraient signalées ». Cet amendement vient ici élargir le nombre de ces exceptions pour lesquelles les hébergeurs seraient tenus d'agir.

Le texte suscite le mécontentement. Avant même l'examen en séance publique du projet de loi, le collectif La Quadrature du Net l'a ouvertement critiqué. Dans un communiqué, il explique que : « cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet. En ouvrant une telle brèche, le Sénat laisserait le champ libre à d'autres élargissements ultérieurs ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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