L'Hadopi espagnole est rejetée

22 décembre 2010 à 17h20
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Connue en Espagne sous le nom de « Sinde Act » (du nom du ministre de la Culture, Ángeles González-Sinde) la loi vient d'être rejetée par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne. Dans la droite ligne d'Hadopi, les dispositions du projet devaient mener à un blocage du Web via les FAI.

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Il faut croire que les fruits de la colère des acteurs espagnols du numérique ont été cueillis. Certains sites de partage ont clairement montré leur désaccord face aux dispositions de la loi en montant l'opération « No al cierre de webs » (non à la fermeture du web). Afin de signifier leur mécontentement, la plupart d'entre eux se sont mis hors ligne en signe de protestation.

Concrètement, la loi avait pour but de dresser une liste de sites de partages afin de mieux contrôler leur contenu. Une position amèrement acceptée car le ministère aurait pu se joindre aux plaintes d'ayants droit et bloquer voire fermer certains sites. Quant aux FAI, ils étaient relégués au rang d'exécutants, chargés de bloquer les sites visés.

Bien que considérée comme moins répressive que l'Hadopi française (qui cible et sanctionne directement l'internaute) la loi Sinde prévoyait de pouvoir demander le retrait des contenus à la justice. Cette dernière disposait de quatre jours pour ordonner ou non le blocage d'un site.

Enfin, ce retrait est également un désaveu pour les tenants d'un contrôle du Web. Selon des fuites organisées par Wikileaks, l'ambassade des Etats-Unis à Madrid aurait proposé aux espagnols de soumettre au vote ce projet de loi. Pourtant, fin 2009, les ministres espagnols avaient expliqué aux représentants qu'ils souhaitent mettre en place ce système mais sous un « modèle espagnol » à savoir « plus démocratique »...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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