Wikileaks nous en apprend beaucoup sur Hadopi

Suite à la communication massive de documents diplomatiques grâce au site Wikileaks, on découvre les avis des Etats-Unis ou encore de l'Espagne au sujet d'Hadopi. Jugée peu démocratique par certains, elle représente pour les ayants-droit un exemple à suivre...

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Ainsi, on apprend grâce à la lecture des câbles concernés et du Monde.fr que l'ambassade des Etats-Unis en France s'est intéressée de près aux débats suivant la loi Hadopi. L'Oncle Sam qualifie alors de « théâtre de l'absurde » les discussions entre députés sur le projet de loi. Un rendez-vous avec un conseiller juridique du ministre de la Culture leur aurait ensuite permis de comprendre la nature de la loi.

De leur côté, les ayants-droit américains (MPAA, RIAA), également en contact avec l'ambassade, considèrent la loi comme une « priorité très importante », un exemple à suivre...

L'ambassade des Etats-Unis à Madrid aurait même proposé aux espagnols de soumettre au vote un projet de loi similaire. Pourtant, fin 2009, les ministres espagnols de la Culture et de l'Industrie expliquent aux représentants ibériques qu'ils souhaitent mettre en place un système mais sous un « modèle espagnol » à savoir « plus démocratique ». Le choix du blocage des sites est alors mis en route. Une position jugée douce, loin des préconisations hadopiennes, ciblant directement l'utilisateur.

Enfin, Wikileaks nous apprend que la BSA (Business Software Alliance) souhaite faire abroger l'article 15 de la loi Création et Internet. Voté en 2006, ce texte oblige les éditeurs de logiciels de verrouillage à livrer leur code source. Les diplomates saluent donc la limitation de la portée de l'article depuis le vote de la loi Hadopi puisque le code source ne pourra être dévoilé que sur demande des autorités françaises, au cas par cas. Une manière de « laisser la mesure se languir » auraient indiqué l'ambassade...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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