Droit à l'image : EA Sports s'oppose au premier Amendement US ?

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Le 17 novembre 2010
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Electronic Arts continue d'avoir des démêlés avec la justice au sujet de l'utilisation de noms ou de caractéristiques physiques de joueurs. Précisément, les joueurs du football américain reprochent à l'éditeur d'utiliser certains de leurs attributs comme la taille, le poids, le numéro du joueur, le visage...

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Déjà en aout dernier, plus de 6 000 anciens joueurs professionnels avaient attaqué EA en justice pour privation et violation des droits de publicité. L'éditeur aurait modifié leurs noms ainsi que leurs uniformes. Toutefois, il serait facile des les reconnaître notamment grâce à la qualité de la modélisation des visages.

Cette fois, c'est un ancien joueur de la ligue universitaire de football américain, Sam Keller qui se rappelle au souvenir d'Electronic Arts. Depuis cette affaire jugée l'an dernier, les juristes mettent en avant le fait qu'il faudrait revoir en profondeur l'utilisation qui est faite des noms patronymiques.

Ces caractéristiques pourraient ainsi être protégées par le premier Amendement à la Constitution américaine. Cette dernière, plutôt large, consacre notamment la liberté de religion et d'expression ou encore la liberté de la presse. Cette fois, il est question de liberté d'utilisation de l'image d'une personne.

Le New-York Times détaille les arguments de chacun mais explique également que certaines Cours ont fait le choix de ne pas inclure cette notion dans le cadre du premier Amendement. EA devrait faire appel de la décision concernant le cas Keller. La Justice pourra alors prendre une décision ferme. Histoire de rester In the Game...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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