Brevets : Apple obtient l'interdiction de certains terminaux HTC aux US

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Le 20 décembre 2011
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Apple remporte une nouvelle manche dans la bataille judiciaire qui l'oppose à HTC aux Etats-Unis : la commission en charge du commerce international a finalement prononcé lundi l'interdiction de commercialiser certains terminaux Android du fabricant taïwanais sur le sol américain. HTC devrait toutefois pouvoir s'affranchir de cette contrainte.

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Après diverses tergiversations, la commission américaine en charge du commerce international (ICT) a finalement rendu lundi son verdict dans l'affaire qui oppose Apple à HTC. Elle y estime qu'avec ses terminaux Android, le taïwanais a bien enfreint certains éléments contenus dans deux brevets logiciels attribués à Apple, et prononce par conséquent une interdiction de commercialisation sur le sol des Etats-Unis des appareils concernés.

Pour Apple, il ne s'agit que d'une demi-victoire. Dans sa plainte initiale, la marque à la pomme revendiquait la violation de dix de ses brevets. L'ITC n'en aura finalement retenu que deux, conformément au verdict préliminaire qu'elle avait émis en juillet dernier.

L'injonction n'aura toutefois qu'un effet limité. D'abord, parce que les terminaux envisagés dans le cadre de la plainte sont des smartphones équipés des versions 1.6 et 2.2 d'Android, bien plus ancien que ceux qui constituent l'offre actuelle de HTC. Ensuite, parce qu'elle ne prendra effet que le 19 avril 2012, ce qui pourrait laisser le temps à HTC de procéder aux modifications requises pour une mise en conformité.

Les deux brevets pour lesquels l'infraction a été constatée par l'ITC sont en effet relatifs à des éléments logiciels. Le brevet 5.946.647 décrit ainsi par exemple un « système de traitement en temps réel pour données transmises en série ». Derrière cet intitulé quelque peu ésotérique se cache par exemple les interfaces capables de faire qu'un numéro de téléphone affiché sur une page Web puisse être directement sélectionné et transféré vers l'application en charge de passer un appel téléphonique.

Pour cet exemple précis, HTC devrait être capable de « contourner » le brevet déposé par Apple pour offrir à ses consommateurs un service similaire. Le cas échéant, le Taïwanais a d'ores et déjà annoncé qu'il supprimerait les fonctionnalités concernées de ses appareils, de façon à respecter le verdict de l'ITC.

Apple de son côté pourra tenter d'utiliser cette décision pour faire valoir ses droits auprès d'autres fabricants de terminaux Android. Rappelons que la société mère de l'iPhone est engagée dans des procédures similaires avec Samsung tout autour du globe, et fait également l'objet de poursuites pour violation de brevets de la part de ses concurrents.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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