Affaire Motorola : Microsoft dépose une plainte contre les douanes américaines

15 juillet 2013 à 11h16
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Microsoft entend forcer la mise en application d'une interdiction de vente des terminaux de Motorola Mobility et dépose une plainte contre les douanes américaines.

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Dans l'affaire qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft avait obtenu en mai 2012 une injonction lui permettant de bloquer la vente des terminaux de la filiale de Google aux Etats-Unis. L'éditeur de Redmond pointait en effet plusieurs violations de brevets et notamment la synchronisation d'événements du calendrier entre plusieurs appareils.

Pourtant, plus d'un an plus tard, Motorola continue tout de même de commercialiser ses smartphones outre-Atlantique. Microsoft compte bien y mettre un terme et selon le magazine Bloomberg, la société lance cette fois des actions à l'encontre des douanes américaines. Devant la cour de Washington, le plaignant estime qu'au mois d'avril celles-ci auraient secrètement rencontré Google afin d'établir des négociations officieuses permettant à Motorola Mobility d'échapper à la décision de justice. David Howard, Deputy General Counsel de Microsoft affirme ainsi : « suite à ces discussions secrètes, les douanes ont ignoré leurs obligations à plusieurs reprises ».

Microsoft ajoute que Google aurait réussi à convaincre les douanes que le brevet ne portait que sur la synchronisation effectuée au travers des serveurs de Microsoft et non pas ceux de Google. Cela expliquerait entre autres la raison pour laquelle Google n'a pas souhaité continuer d'acheter des licences d'exploitation d'Exchange ActiveSync. De son côté Google affirme que Microsoft tente d'élargir la portée de son brevet, une initiative qui ne serait pas vue d'un très bon oeil par le bureau des douanes américaines. « Nous sommes sûrs que la cour sera d'accord », explique ainsi un porte-parole de la société.

Parmi les terminaux incriminés, la plainte initiale faisait mention des Motorola Atrix, Backflip, Bravo, Charm, Cliq, Cliq 2, Cliq XT, Defy, Devour, Droid 2, Droid 2 Global, Droid Pro, Droid X, Droid X2, Flipout, Flipside, Spice ainsi que de la tablette Xoom.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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