Brevets Motorola : la cour se range du côté de Microsoft

26 avril 2013 à 11h14
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Dans son procès qui l'oppose à Motorola Mobility, Microsoft semble avoir réussi à convaincre la cour sur la valeur de la propriété intellectuelle de son concurrent.
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Contrairement aux autres partenaires de Google, Motorola Mobility ne souhaite pas négocier des accords avec Microsoft qui pointe plusieurs violations de brevets et notamment au niveau de la connexion ActiveSync. La filiale de Google s'était même montrée offensive en retournant la situation. Motorola Mobility expliquait en effet que Microsoft a illégalement fait usage du codec H.264 et de plusieurs technologies de transfert sans fil au sein de ses Xbox et du système Windows.

Google avait fait appel aux services de Michael Dansky, un expert estimant que Microsoft devrait générer 94 milliards de dollars de revenus d'ici à 2017 grâce aux ventes des consoles de jeux et des tablettes Surface. Ce chiffre avait suffit pour que Motorola Mobility demande à ce que la firme de Redmond lui reverse chaque année 4 milliards de dollars pour l'utilisation de ses propriétés intellectuelles. Le plaignant réclamait ainsi 2,25% du prix de vente de chaque Xbox commercialisée (environ 4,5 dollars) ainsi que 50 centimes pour chaque copie de Windows. Microsoft avait alors rétorqué qu'il s'agissait de brevets de type FRAND devant être commercialisés de manière non-discriminatoire. L'éditeur n'était pas prêt à payer plus d'un 1,24 million de dollars par an.

Nos confrères de The Verge rapportent que le juge James Robart a déterminé (PDF) les tarifs sur lequel Motorola devait se baser. Ainsi Il estime que Microsoft devrait reverser 0,55 centime de dollar pour chaque appareil faisant usage du H.264 et 3,47 centime pour l'usage du WiFi 802.11 sur les Xbox. Ces coûts globaux s'élèveraient ainsi à 1,79 million de dollars par an. La somme est donc bien plus proche que celle initialement demandée par Microsoft.

Reste à savoir comment Motorola réagira face à l'évaluation du juge et si la société tentera de faire grimper davantage le prix de la licence d'exploitation pour les brevets en question.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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