Brevets : Nokia reformule sa plainte contre Apple

Au mois d'octobre 2009, le constructeur finlandais Nokia avait lancé des actions judiciaires contre Apple. Après avoir été débouté par l'ITC, le plaignant revient à la charge en ré-itérant ses accusations.

Au coeur de cette affaire la firme de Cupertino avait été accusée d'avoir violé sept de brevets concernant les connexions GSM, UMTS (3G) et WLAN, la durée d'un cycle de batterie, l'écran tactile ou encore les haut-parleurs. En déposant sa plainte Ilkka Rahnasto, vice-président du département légal de Nokia, expliquait : « Sur le secteur de la téléphonie mobile, le principe de base c'est que les sociétés contribuant au développement technologique pour établir des standards mettent à disposition un travail protégé par des droits de propriété intellectuelle, pour lesquelles les autres doivent en payer l'implémentation ».

L'ITC, le cabinet indépendant chargé de réguler les lois commerciales en vigueur aux États-Unis, avait ainsi été sollicité pour suivre cette affaire et aurait potentiellement pu bloquer la commercialisation des smartphones d'Apple au sein des États-Unis. Reste que la semaine dernière, un juge a déclaré qu'Apple n'avait aucunement violé les droits de propriété intellectuelle mentionnés dans le dépôt de plainte. Face à ce premier jugement, Laurie Armstrong, porte-parole de Nokia, avait déclaré : « bien que nous ne sommes pas d'accords sur le fait qu'il n'y ait aucune violation, nous attendons de voir les détails du jugement avant de prendre une décision pour la suite. »

Il n'aura pas fallu attendre très longtemps puisque dans un communiqué de presse le plaignant explique que la technologie décrite au sein de ces sept brevets a permis à Apple de créer des fonctionnalités-clés au sein de ses produits dans le domaine des systèmes d'exploitation multi-tâches, la synchronisation de données, la géo-localisation, la qualité d'un appel audio ou encore l'utilisation d'accessoires connectés en Bluetooth.

La plainte a donc été ré-itérée auprès de l'ITC pour un second examen, l'occasion pour Nokia de rappeler que la société est en désaccord avec 46 brevets qu'Apple aurait violé ; certaines affaires datant de plus de dix ans. « Apple doit cesser de construire ses produits en utilisant les innovations technologiques protégées de Nokia », déclare ainsi Paul Melin, vice-président du département des affaires légales de la société.

Au terme de cette affaire, si Nokia reçoit un avis favorable de la justice, l'ITC bloquera la commercialisation des iPhone d'Apple, obligeant alors la firme de Steve Jobs à s'acquitter de droits de licence et à payer des dommages et intérêts.